Pendant ce temps, Lévesque s'engage avec les autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. et, d’après certains, semble prêt à conclure un accord.

Malgré tout, les pourparlers de septembre sont un échec total. Les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. examinent le « meilleur projet de proposition » du CPMC et en réponse, soumettent au gouvernement le « Consensus du Château ». Trudeau rejette ce qu’il considère « une liste d’achats de plus de la part des provinces » et la réunion s’achève sans aucune résolution. Plusieurs premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. commencent à croire que Trudeau souhaite l’échec des négociations afin de pouvoir aller de l'avant par lui-même — une crainte renforcée par plusieurs mémos divulgués par des conseillers de Trudeau avant la conférence.

Trudeau à la télévision

Lors d’un discours devant le pays le 2 octobre 1980, Trudeau annonce sa « Résolution commune visant à modifier la Constitution » qu'il dépose à la Chambre quatre jours plus tard. Le plan comprend une déclaration constitutionnelle des droits, ainsi que deux méthodes pour modifier la constitution: la « Formule de Victoria » Modèle de formule d'amendement proposé dans le cadre de l’ensemble constitutionnel de la Charte de Victoria qui avait échoué en 1971 et qui a fait partie des négociations pendant la décennie suivante. La formule exigeait que les modifications constitutionnelles soient approuvées par le gouvernement fédéral ainsi que par une majorité des provinces, dont au moins deux dans l’ouest du Canada et deux dans le Canada atlantique. Elle accordait également le droit de véto aux deux plus grandes provinces, l’Ontario et le Québec. et une série de référendums Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. sur les modifications constitutionnelles, qui serait initiée par le gouvernement fédéral en cas d’impasse entre deux des ordres de gouvernement. Il propose de rapatrier la Constitution au Canada sans le consentement des provinces, car, selon lui, l’exigence d’un consentement unanime empêche le pays d’avancer. Le gouvernement prévoit de convoquer le Parlement du Canada plus tôt que prévu afin de faire adopter la résolution d’ici Noël 1980, et ce avant qu’une opposition importante ne se mobilise.

Selon Trudeau, sa résolution devait seulement être adoptée par la Chambre, le Sénat « Chambre haute » du parlement canadien qui examine et approuve toutes les lois fédérales introduites dans l'une ou l'autre Chambre. (En général, il s’abstient de proposer la législation bien qu'il en possède le pouvoir.) Le Sénat est composé de 105 sénateurs nommés par le Gouverneur général, sur les conseils du premier ministre. Ils occupent leurs fonctions jusqu'à 75 ans. Les sièges au Sénat sont proportionnels à la population d’une région afin d’équilibrer la composition de la Chambre des communes, basée sur la population, et d’améliorer l'égalité régionale au sein du gouvernement. et enfin le Parlement britannique.

Pourquoi s’en faire si elle est impopulaire auprès des premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. ? Ils ne sont que des élites politiques. Trudeau pourrait toujours tenir un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. . Les Canadiens seraient de son côté.

L'unanimité a accordé à chaque premier ministre un droit de véto et ce véto est de plus en plus utilisé pour chercher le bien d'une région ou d'une province en particulier. Nous n’avons donc atteint le bien de personne, surtout pas le bien de tous, c’est-à-dire, le bien commun. Nous avons été menés par les dictats de l'unanimité afin de marchander la liberté en échange de poissons, les droits fondamentaux en échange de pétrole et l'indépendance de notre pays en échange de tarifs téléphoniques interurbains.

— Pierre Trudeau, 2 octobre 1980

La résolution de Trudeau sépare les questions constitutionnelles en deux :

• Le prétendu « ensemble des pouvoirs pour les dirigeants » qui traite des revendications des premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. d’accroître les revenus et les pouvoirs des provinces, dont plusieurs ne seront traitées que lors de négociations futures.

• L’adroitement nommé « ensemble pour le peuple » qui comprend le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. , la formule d'amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. préférée de Trudeau (la « Formule de Victoria » Modèle de formule d'amendement proposé dans le cadre de l’ensemble constitutionnel de la Charte de Victoria qui avait échoué en 1971 et qui a fait partie des négociations pendant la décennie suivante. La formule exigeait que les modifications constitutionnelles soient approuvées par le gouvernement fédéral ainsi que par une majorité des provinces, dont au moins deux dans l’ouest du Canada et deux dans le Canada atlantique. Elle accordait également le droit de véto aux deux plus grandes provinces, l’Ontario et le Québec. de 1971) et une déclaration des droits ancrée dans la Constitution — une Charte des droits et libertés La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982. .

Il demande que la résolution soit adoptée par la Chambre et le Sénat en moins de deux mois, puis soumise à l’approbation de Westminster Région du centre de Londres, au Royaume-Uni, où se trouve le Parlement britannique. « Westminster » est parfois utilisé comme synonyme du Parlement britannique, comme dans la phrase « Trudeau a menacé de faire appel unilatéralement à Westminster ». au mois de janvier 1981, afin qu’elle revienne à temps pour entrer en vigueur le 1er juillet, le jour de la Fête du Canada.

Mais cela ne se produira pas si les provinces ou l' opposition officielle Le deuxième plus grand parti dans une législature canadienne reçoit le statut d'opposition officielle. Ce statut lui permet généralement de bénéficier de privilèges spéciaux lors des débats, au niveau du financement public qu’elle reçoit ou de l’espace de bureaux qu’on lui attribue, par exemple. ont leur mot à dire.

Les alliés de Trudeau

Le premier ministre Bill Davis de l'Ontario et le premier ministre Richard Hatfield du Nouveau-Brunswick décident d'appuyer la résolution de Trudeau. Davis accepte en échange de la promesse que Trudeau n’imposera pas le bilinguisme officiel Le Canada est un pays officiellement bilingue, ce qui signifie que « le français et l'anglais ont un statut égal et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans toutes les institutions du parlement et du gouvernement du Canada ». Le bilinguisme officiel au Canada a commencé lorsque le parlement a adopté la Loi sur les langues officielles en 1969. La notion de bilinguisme officiel est décrit dans les articles concernant les langues officielles, inscrits dans la Charte des droits et libertés. en Ontario. Par ailleurs, l’appui de Hatfield dépend de la garantie du bilinguisme officiel Le Canada est un pays officiellement bilingue, ce qui signifie que « le français et l'anglais ont un statut égal et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans toutes les institutions du parlement et du gouvernement du Canada ». Le bilinguisme officiel au Canada a commencé lorsque le parlement a adopté la Loi sur les langues officielles en 1969. La notion de bilinguisme officiel est décrit dans les articles concernant les langues officielles, inscrits dans la Charte des droits et libertés. pour le Nouveau-Brunswick afin de protéger la population acadienne et de l’insertion du principe de péréquation Programme fédéral qui transfère des fonds aux provinces dont les capacités à générer des revenus sont sous la moyenne. Les paiements de péréquations (parfois appelés paiements de transfert) font en sorte que toutes les provinces sont en mesure de fournir des niveaux comparables de services publics, en santé et en éducation par exemple, à des niveaux comparables d’imposition. Ce principe est garanti par la Constitution de 1982. . Néanmoins, les deux hommes préfèrent la négociation avec les provinces à l’unilatéralisme de Trudeau.

La résolution de Trudeau obtient également l'appui du Nouveau Parti démocratique Créé pour succéder au FCC (Fédération du Commonwealth coopératif) en 1961, le Nouveau Parti démocratique est le principal parti de gauche, social-démocrate, aussi bien aux niveaux fédéral que provincial, au Canada. Il n'a jamais formé de gouvernement fédéral, mais a souvent été au pouvoir au niveau provincial, surtout dans l’ouest du Canada, mais également en Ontario et en Nouvelle-Écosse. fédéral. Toutefois, pour satisfaire son caucus dans l'Ouest (26 des 32 députés Membre de l’Assemblé législative (dans la plupart des provinces et des territoires). du parti), le chef du NPD, Ed Broadbent, insiste sur l’adoption d’un amendement qui protégerait et élargirait les droits des provinces et leur contrôle sur leurs ressources naturelles.

Les sondages démontrent que les Canadiens soutiennent largement le programme de Trudeau, mais préfèreraient une entente négociée avec les provinces.

Les ennemis de Trudeau

La menace du premier ministre d'agir unilatéralement et de diviser le programme constitutionnel rencontre une résistance immédiate d'une coalition de provinces qui condamne sa résolution comme une prise de pouvoir à peine voilée du gouvernement fédéral. Cette coalition voit notamment en la Déclaration des droits une menace à l'autonomie provinciale. Les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve se réunissent pour exprimer leur opposition au rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. unilatéral. Ce groupe, qui se nomme lui-même « le Groupe des six », entreprend des démarches pour faire pression auprès du Parlement britannique. Il entreprend aussi des contestations judiciaires contre l'approche unilatérale de Trudeau.

Le Comité Hays-Joyal Le comité mixte spécial sur la Constitution, présidé par le sénateur Harry Hays et le député Serge Joyal, en 1980 et 1981. Pendant trois mois, ce comité a tenu des audiences publiques (dont certaines ont été retransmises à la télévision) et a reçu les soumissions écrites de plus de 900 individus et organisations portant sur les propositions du gouvernement fédéral sur le rapatriement de la Constitution. et le militantisme citoyen

Par ailleurs, en octobre 1980, la résolution constitutionnelle, structurée autour de la nouvelle Charte des droits, est soumise à l’examen d’une commission interparlementaire spéciale en lien avec des membres du Sénat et de la Chambre des communes L’Assemblée législative « basse » (par opposition à la « chambre haute » du Sénat) du parlement canadien. La Chambre compte les représentants de circonscriptions élus par le peuple (les districts électoraux) à travers le Canada. . Ce comité, nommé   Hays-Joyal Le comité mixte spécial sur la Constitution, présidé par le sénateur Harry Hays et le député Serge Joyal, en 1980 et 1981. Pendant trois mois, ce comité a tenu des audiences publiques (dont certaines ont été retransmises à la télévision) et a reçu les soumissions écrites de plus de 900 individus et organisations portant sur les propositions du gouvernement fédéral sur le rapatriement de la Constitution. , tient des séances télévisées — une première pour une commission parlementaire. Comme l’explique plus tard Jean Chrétien, le Comité constituait un forum pour que les « normalement peu puissants et peu organisés » puissent avoir un mot à dire sur la Charte.

Les citoyens ordinaires commencent à s’intéresser au débat à mesure qu’ils prennent conscience qu'ils ont peut-être gros à gagner.

L’Express de la Constitution

Entre-temps, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. se réunissent pour lancer une campagne constitutionnelle, dont le temps fort est « l’Express de la Constitution ». En novembre 1980, deux trains transportant des centaines d' Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. cherchant à revendiquer leurs droits partent de Vancouver. En parallèle,  des efforts de pression internationale sont menés à New York, en Europe et en Grande-Bretagne.

Le gouvernement fédéral accepte de retarder toute mesure législative afin d’entendre leurs préoccupations. Les audiences du Comité Hays-Joyal sont prolongées jusqu’en janvier 1981 et plusieurs groupes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. y font des présentations.

Comité spécial des femmes canadiennes sur la Constitution

Lors des audiences de Hays-Joyal, les femmes canadiennes ne limitent pas leurs efforts au droit à l'égalité homme-femme. Parmi leurs nombreuses initiatives, on compte notamment une conférence constitutionnelle qui eu lieu à Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». le jour de la Saint-Valentin, en 1981, malgré la tentative du gouvernement d’en empêcher sa tenue. Un millier de femmes provenant d’un peu partout au pays, connues par la suite sous le nom de « ad hockers », se réunissent et manifestent pour s'assurer que le droit des femmes à l'égalité soit effectivement inscrit dans la Charte. La conférence a pour effet l’ajout de l'article 28 à la Charte. Cette clause indique que, par dérogation à toute disposition de la Charte, les droits et libertés stipulés dans la Charte sont également garantis aux femmes comme aux hommes.

La conférence a pour effet l’ajout de l'article 28 à la Charte. Cette clause indique que, par dérogation à toute disposition de la Charte, les droits et libertés stipulés dans la Charte sont également garantis aux femmes comme aux hommes.

De six à huit, janvier à février 1981

Au début des négociations, les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. Allan Blakeney de la Saskatchewan et John Buchanan de la Nouvelle-Écosse n’ont pas encore pris la décision de se joindre aux six premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. opposés à la résolution de Trudeau. Ce dernier estime que la Saskatchewan est la clé du succès de la résolution. C'est une province de l'Ouest dirigée par un gouvernement néo-démocrate qui pourrait accroître sa légitimité à l'échelle nationale face aux autres partis. De plus, Trudeau pense que Blakeney pourrait convaincre la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse de se joindre à lui.

En janvier 1981, des fonctionnaires fédéraux et saskatchewanais négocient pendant trois jours à Toronto. Une entente semble imminente vers la fin de la semaine et des copies du projet d'accord sont expédiées à Trudeau, à sa maison de campagne au bord d’un lac, et à Blakeney qui, lui, est en vacances à Hawaï. Les deux hommes planifient de se parler le lundi suivant, mais Trudeau rate l'appel de Blakeney lorsque sa voiture tombe en panne entre Montréal et Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». . (Les téléphones portables n’existaient à l’époque.)

Blakeney s’impatiente en attendant l’appel dans sa chambre d’hôtel. Il consulte son procureur général, Roy Romanow, qui, lui, a encore beaucoup de réticences. Le Sénat, que le NPD a proposé d'abolir, maintiendra-t-il son droit de véto constitutionnel? Le gouvernement fédéral confirme que cela sera le cas.

Le mardi matin, lors d’un appel bref et brusque, Blakeney dit à Trudeau qu'il ne pense finalement pas pouvoir approuver la résolution. La Saskatchewan ainsi que la Nouvelle-Écosse choisissent alors de rejoindre le « Groupe des six » pour former ce que les médias appellent la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». .

Obstruction, mars 1981

À partir de mars 1981,  l' opposition officielle Le deuxième plus grand parti dans une législature canadienne reçoit le statut d'opposition officielle. Ce statut lui permet généralement de bénéficier de privilèges spéciaux lors des débats, au niveau du financement public qu’elle reçoit ou de l’espace de bureaux qu’on lui attribue, par exemple. , dirigée par Joe Clark, le chef du Parti conservateur Le Parti conservateur du Canada a été créé en 2003 par la fusion du Parti progressiste-conservateur et de l'Alliance canadienne (l'ancien Parti réformiste du Canada). Il est considéré généralement comme parti de droite et est lié à des partis provinciaux connus sous des noms différents. , retarde la motion de Trudeau en faisant obstruction au projet pendant deux semaines (une tactique visant à prolonger le débat indéfiniment). Clark appuie en principe le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. et la Charte, mais il s’oppose à l'unilatéralisme d’ Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». . Sans doute veut-il marquer des points politiques contre les libéraux.

Le Premier ministre du Canada Joe Clark,
en mars 1981.

Les tribunaux s’expriment

Entre-temps, les tribunaux prennent leurs décisions sur les défis apportés par les provinces. La Cour suprême de Terre-Neuve décide à l'unanimité que l’unilatéralisme de Trudeau est inconstitutionnel, tandis que les tribunaux du Manitoba et du Québec jugent au contraire que le gouvernement a  tout à fait le droit d’agir ainsi. Le gouvernement fédéral fait rapidement appel du jugement terre-neuvien à la Cour suprême.

En Grande-Bretagne, un comité parlementaire recommande de ne pas adopter la résolution de Trudeau à moins qu' Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». n’obtienne davantage de soutien des provinces. Trois cas sont portés devant les tribunaux britanniques par les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .

Trudeau dépose une résolution révisée (incorporant certains changements issus des audiences publiques) au parlement en avril 1981. Les trois partis fédéraux conviennent d'attendre la décision de la Cour suprême avant de voter.