Trudeau lors de la Conférence constitutionnelle de 1980

L'épreuve de force

la conférence sur le rapatriement

L'épreuve de force


la conférence sur le rapatriement


En novembre 1981, les dirigeants politiques travaillèrent sans relâche durant trois jours afin de conclure un improbable accord. Toutefois, c’est cet accord qui rendit possible le rapatriement de la Constitution et la promulgation de la Charte des droits et libertés telle que nous la connaissons aujourd’hui. Cet épisode débuta par une épreuve de force entre le premier ministre Pierre Trudeau et les premiers ministres provinciaux et se termina avec l'accord de tous les partis, à l’exception d’un seul.

Entre le 2 et le 5 novembre 1981, au Centre de conférences du gouvernement d' Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». , une ancienne gare située près du canal Rideau, le Canada vit un moment charnière de son histoire: la dernière conférence organisée par le premier ministre Trudeau. Celui-ci espère parvenir à un accord entre les provinces et le gouvernement fédéral sur le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. de la Constitution et l’élaboration d’une Charte des droits et libertés La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982. . Les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. et leurs conseillers constitutionnels de haut rang se réunissent à huis clos après avoir fait à la télévision des déclarations d’ouverture, exposant leurs positions respectives. La rencontre est houleuse.

La « bande des huit » , 1981
(L’office national du film du Canada)

La réaction de Lévesque à la conclusion de la Conférence constitutionnelle de 1981 - Extrait de «Road to Patriation», 1982.

Finalement, beaucoup de choses se règlent, mais certains gardent un arrière-goût amer à cause de la façon dont l'entente a été conclue. Par exemple, aucune femme ni aucun autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. n’est présent à la table des négociations. Aujourd'hui, les femmes y auraient leur place vu qu’elles occupent des postes de premier ministre. Les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. étaient convaincus qu'ils devaient faire partie de tout changement apporté à la Constitution. Aujourd'hui, la question de la compétence des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. dans notre cadre constitutionnel est une réalité. Il semble évident que la perspective autochtone ferait partie de toute restructuration de notre cadre fédéral. Par ailleurs, le fait que le Québec n’ait pas signé l'entente finale laisse un sentiment d’inachevé.

À l’issue des quatre jours que durent la conférence, les participants repartent avec des points de vue très différents. À la fin du troisième jour, aucune entente n'a été conclue. Mais plusieurs premiers ministres et leurs conseillers sont disposés à travailler durant la nuit afin de tenter de trouver un compromis. Les enjeux sont considérables. Si aucun accord n'est conclu, le premier ministre menace de procéder au rapatriement unilatéral de la Constitution au Canada, c’est-à-dire sans le consentement des provinces.

Roy McMurtry, Roy Romanow, Jean Chrétien rejouent «l’Accord de la cuisine», 1983.
04_levesque_leaves_conference_03215666_CP.jpg Lévesque quitte la Conférence constitutionnelle, le 4 novembre 1981.

Plusieurs participants regrettent que le Québec ait été exclu de l'entente finale. D'autres doutent qu’un souverainiste convaincu tel que le premier ministre René Lévesque aurait signé quelque accord que ce soit. Mais pour comprendre ce qui s'est passé et pourquoi, cela vaut la peine de reconstituer cette réunion, étape par étape.

Peter Meekison, sous-ministre des Affaires fédérales et intergouvernementales de l’Alberta

La nuit des longs couteaux

Arif Virani, député de Parkdale-High Park et juriste constitutionnel.
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Trudeau lors de la Conférence constitutionnelle de 1980

Premier jour

Positions de départ

Premier jour


Positions de départ


La conférence sur le rapatriement s’amorce le matin du lundi 2 novembre, dans un climat à la fois de méfiance et de modeste espoir.

Deux approches s’opposent. D’un côté, la résolution fédérale qui défend l’idée du rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. unilatéral de la Constitution au Canada, avec l’élaboration d’une Charte des droits et libertés La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982. ainsi que d’une formule d'amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. issue de la réunion des premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. à Victoria, en 1971. Cette formule exige le consentement d' Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». et de quatre provinces et prévoit deux mécanismes référendaires afin de régler toute impasse potentielle.

La Conférence constitutionnelle de 1981
01_gang_of_eight_18425216_CP.jpg La « bande des huit »

De l’autre côté, le plan de rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. provincial, mieux connu sous le nom de « l'Accord d'avril », proposé par la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». , qui rejette le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. unilatéral ainsi que la Charte des droits et appuie la formule d'amendement de Vancouver Modèle de formule d’amendement, d’abord proposé par l'Alberta en 1980, adapté et finalement adopté comme formule principale d’amendement constitutionnel en 1982. La formule traite les provinces sur un pied d'égalité et comporte une clause de retrait. Elle exige que la plupart des modifications constitutionnelles soient approuvées par la Chambre des communes et par le Sénat, ainsi que par les assemblées législatives des deux tiers des provinces, qui doivent représenter au moins 50 % de la population du Canada. (qui impose le soutien d'au moins sept provinces représentant 50% de la population).

Première partie

Peu avant 10 h, à l’intérieur des imposants murs de pierre et de colonnes du hall principal du Centre des conférences, les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. font leurs déclarations d’ouverture, retransmis à la télévision à travers le pays par la chaîne Radio-Canada. Chacun d’entre eux tente de présenter une position ferme tout en démontrant un certain degré de souplesse. La stratégie de Trudeau consiste à proposer des concessions inattendues, essayant de briser le front commun « des huit ». Cependant, il n’hésite pas à proférer une menace: si un accord ne peut être conclu, il tiendra un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. national sur sa formule d'amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. et la Charte des droits et libertés. La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les séances se poursuivent alors dans une plus petite salle de conférence, à l'écart des caméras. Trudeau est assis à la tête d’une table en forme de U, son allié, le premier ministre de l'Ontario, Bill Davis, à sa droite et son ennemi juré, Lévesque, à sa gauche. Suivant la tradition, chaque premier ministre provincial est assis à la table en fonction de son entrée dans la Confédération. Entre la pipe de Davis et les cigarettes de Lévesque, la pièce est complètement enfumée.

Bill Davis, 1978
04_levesque_smoking_9653216_CP.jpg René Lévesque, 1970

Seuls quelques conseillers sélectionnés sont autorisés à entrer. (La seule femme présente dans la pièce est Brenda Robertson, ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick). Plus d'un millier de fonctionnaires et de journalistes attendent à l’étage inférieur, se demandant ce qui se passe. Aucun accord à l’horizon. Le premier jour se termine sur un sentiment de désespoir.

Aucun accord à l’horizon. Le premier jour se termine sur un sentiment de désespoir.

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2e journée

L’impasse

2e journée


L’impasse


Lougheed et Trudeau lors d’une conférence de presse sur le prix du pétrole, en 1981. Mardi matin, Trudeau tient fermement à son objectif de négocier une option référendaire dans le cadre de la formule d'amendement. Le premier ministre de l'Alberta, Peter Lougheed, demande à Trudeau: « N’acceptez-vous pas l'égalité des provinces? » Auquel répond le premier ministre: « Je crois en l'égalité des peuples ».

À la fin de la matinée, Trudeau est furieux; à un certain moment, il sort brusquement de la pièce. Le premier ministre de la Saskatchewan, Allan Blakeney, demande une pause de dix minutes. Lorsque la réunion reprend, Trudeau déclare: « Je suis venu ici pour traiter, pour négocier. Je serais peut-être prêt à accepter l’Accord d’avril, sujet à quelques modifications – mais seulement si on a l’assurance d’une Charte. » 

Après le dîner, la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». se réunit dans une suite de l'Hôtel Château Laurier pour élaborer une nouvelle proposition. Davis va et vient d’un côté à l’autre de la rue, entre eux et Trudeau, afin de maintenir le dialogue. Finalement, trois des premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. viennent présenter à Trudeau la proposition de la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». : ils sont prêts à renoncer à leur formule en échange d'une Charte qui n’établirait que des droits démocratiques. Les provinces pourraient décider d'opter pour les droits restants, tels que les droits juridiques et d'égalité.

Furieux, Trudeau les accuse (y compris Davis) de faire le jeu des séparatistes.

Les pourparlers sont paralysés.

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Premier ministre du Québec René Lévesque, 1980

3e journée, 1re partie

Le cirque

3e journée, 1re partie


Le cirque


Mercredi matin, le dernier jour prévu pour les négociations, Lévesque annonce qu'il « quittera ce cirque » et retournera à Québec pour l'ouverture de l'Assemblée nationale le lendemain. Trudeau semble également impatient. Il déclare, avant la pause-café du matin: « Je considère cette tentative comme finale. Je refuse d’entrer dans une politique d’attentisme. »

02_bill_bennett_10169572_CP.jpg Bill Bennett, 1979

Les négociations semblent être dans une impasse. Le premier ministre de la Colombie-Britannique, Bill Bennett, annonce qu'il serait prêt à appuyer les droits à l'éducation dans la langue de la minorité. Le regard de Lévesque fait le tour de la pièce. Aucun membre de la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». n’établit un contact visuel. Il en a assez: pourquoi le Québec ne poursuivrait-il pas ses propres objectifs?

Trudeau y voit une occasion d'affaiblir la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». . Il propose un rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. immédiat et un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. au sein des deux prochaines années pour régler toute impasse, dans l’éventualité où un accord ne peut être conclu sur la Charte. Trudeau croit que la popularité de la Charte à l'échelle nationale (80%) lui fera remporter le référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. . Du point de vue des premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. , si un accord n'est pas conclu, ils risquent de manquer leur chance historique de compter parmi les auteurs de la constitution.

Trudeau lors de la Conférence constitutionnelle de 1980
03_trudeau_and_levesque_shrugs_1604634_CP.jpg Lévesque hausse les épaules et s’éloigne de Trudeau lors de la Conférence constitutionnelle, en 1980

« Je pense que vous avez tort, » contredit Lougheed. « Un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. engendre beaucoup de clivage dans une société. »

Trudeau a dû être surpris que Lévesque se démarque de la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». et accepte l'idée d'un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. . Au déjeuner ce matin-là, en compagnie de Davis et de Richard Hatfield du Nouveau-Brunswick, Trudeau a raconté son plan d’utiliser ce moyen de pression, en les assurant que Lévesque ne serait jamais d’accord. Mais soudain, il semble y avoir une possibilité réelle de référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. .

Pour Lévesque, cela a dû sembler comme une façon honorable de sortir de l'impasse entre les partis. Il pourrait consentir à un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. pour ensuite convaincre la population du Québec que la proposition de Trudeau n'est pas le genre de renouvellement qu'on lui avait initialement promis.

Mais est-ce possible que les autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. fassent campagne, dans le cadre d'un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. , contre le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. , la Charte et le principe de la souveraineté du peuple? Lougheed, en particulier, soutient que la proposition référendaire est un piège. Les provinces renonceraient à leur pouvoir afin d’en façonner le résultat. (Mais il garde sa confiance habituelle en disant: « Ne confondez pas notre réticence à un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. avec une incapacité à nous battre si on nous en impose un. »)

Peter Lougheed, 1983

À partir de ce moment-là, la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». est bel et bien divisée. Les critiques indiqueront plus tard que Lévesque a fait une erreur majeure en acceptant le référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. . Il n'aurait jamais imaginé que les autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. l'isoleraient ainsi. Au cours de la pause du dîner, Trudeau annonce à la presse « une nouvelle alliance entre Québec et Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». » en déclarant: « le loup est entré dans la bergerie ».

Au cours de la pause du dîner, Trudeau annonce à la presse « une nouvelle alliance entre Québec et Ottawa » en déclarant: « le loup est entré dans la bergerie ».

René Lévesque, 1980
Edward Goldenberg, conseiller constitutionnel spécial auprès du ministre de la Justice, 1980-1982
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Pierre Trudeau lors de la Conférence constitutionnelle de 1980

3e journée, 2e partie

On s’est fait avoir

3e journée, 2e partie


On s’est fait avoir


Au moment où les négociations s’achèvent, Trudeau déclare: « Eh bien, il semble y avoir un grand fossé entre nous. Je peux vous dire qu’on ne se fera pas avoir... Je pense qu’on devrait être prêts à rencontrer les médias à 17 h et leur dire qu’on n’a pas pu s’entendre. »

Le procureur général de l'Ontario, Roy McMurtry, chuchote au premier ministre Bill Davis: « On s’est fait avoir... Ce fils de pute ne veut pas faire de compromis. » 

Davis réclame davantage de temps pour permettre aux premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. de négocier. Il suggère alors de prendre une pause d'une demi-heure. Il envoie ensuite des membres de sa délégation pour informer la délégation fédérale que si une entente n'est pas conclue, il retirera son appui à la résolution de Trudeau lorsque celui-ci se rendra unilatéralement à Londres. 

Après la pause, Lougheed suggère: « Je pense que les Canadiens veulent qu’on ait un accord. Pourquoi ne pas reprendre la séance à 9 h et fixer les déclarations de clôture pour 22 h? » 

Trudeau accepte. S'il n'y a toujours pas d’accord le lendemain matin, il poursuivra à Londres pour plaider son cas. L’humeur est sombre au moment où on ajourne la rencontre à 18 h.

Bill Davis, 1979
02_levsque_whipsering_to_morin_02063948_CP.jpg René Lévesque s’entretient avec Claude Morin lors de la Conférence constitutionnelle de 1980

Alors que tout le monde est en train de quitter la pièce, Blakeney invite ceux qui sont à portée de voix à envoyer leurs représentants à sa suite du Château Laurier à 21 h 30. À l'autre bout de la salle, Lévesque et son conseiller Claude Morin échangent leurs numéros avec des fonctionnaires en disant: « Si quelque chose se produit, n'oubliez pas de nous téléphoner. »

Lévesque et Morin retournent à l'Auberge de la Chaudière, de l'autre côté de la rivière, à Hull, au Québec. Après le souper, ils prennent un verre ensemble en regardant les nouvelles, et se séparent ensuite jusqu'au matin. 

L’Auberge de la Chaudière, aux alentours de 1981.
(Office national du film du Canada)

Extrait de « The Road to Patriation », 1982

Robert Normand, sous-ministre des Affaires intergouvernementales et internationales du Québec (1977-1982)
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Roy McMurtry, Roy Romanow, Jean Chrétien rejouent «l’Accord de la cuisine», 1983.

3e journée, 3e partie

“La cuisine” et “les couteaux”

3e journée, 3e partie


“La cuisine” et “les couteaux”


Après-midi / Début de soirée: Les politiciens et fonctionnaires arpentent les couloirs du Centre de conférences en essayant de trouver une solution de dernier recours. Pour certains, les grandes lignes d'un éventuel compromis commencent à émerger.

Au milieu de l'après-midi, le ministre fédéral de la Justice, Jean Chrétien, se retire avec le procureur général de la Saskatchewan, Roy Romanow, dans une cuisine calme et étroite au bout du couloir. Ils sont ensuite rejoints par le procureur général de l'Ontario, Roy McMurtry. En tant que groupe diversifié linguistiquement et régionalement, ils pensent avoir la crédibilité suffisante pour offrir une solution de compromis. Parce que les trois hommes se font confiance, ils vont rapidement au cœur du sujet.

Sur le comptoir, à côté de l'évier, ils écrivent sept points sur deux feuilles de papier. Les deux dispositions les plus importantes pour Trudeau sont qu’il y ait une Charte des droits et libertés La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982. et que les provinces n’aient pas de compensation financière si elles décident de se soustraire à toute modification éventuelle. Pour la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». , la disposition clé est la formule d’amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. . Ceux qui se méfient de la Charte veulent une « clause dérogatoire » Également appelée « clause nonobstant », elle permet au parlement ou aux législatures provinciales d’outrepasser ou d'ignorer certains articles de la Charte des droits et libertés lorsqu'ils élaborent des lois. Elle permet à une loi d’exister nonobstant le fait qu’elle est en violation de la Charte des droits et libertés. La clause dérogatoire ne peut être utilisée qu'en référence à l'article 2 (Libertés fondamentales), aux articles 7 à 14 (Garanties juridiques) et à l'article 15 (Droits à l'égalité) et elle ne peut être invoquée que pour une durée de cinq ans. qui exempterait le Parlement et les provinces de certains droits garantis par la Charte, si leur législature respective la jugeait nécessaire. Cette clause devient un élément crucial pour convaincre suffisamment de provinces et parvenir ainsi à une entente.

Le trio de la cuisine

Le « trio de la cuisine » croit détenir une proposition présentable aux premiers ministres.

Le « trio de la cuisine » croit détenir une proposition présentable aux premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. . Ils estiment qu’il s’agit d’une importante percée et après l'accord final signé le lendemain, ils la présentent rapidement de la sorte. Les trois hommes ont de bonnes relations avec les médias nationaux – et l'histoire accrocheuse appartiendra bientôt à la tradition canadienne. La plupart des autres provinces n’en savent rien mais l’importance de cet accord tient au fait qu’il façonne les attentes du gouvernement fédéral, de l'Ontario et de la Saskatchewan, et permet de surmonter les divergences importantes qui existent entre la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». et le gouvernement fédéral.

(Société Radio-Canada)

McMurtRy, Chrétien and Romanow se remémorent les événements qui ont permis d’élaborer l’accord constitutionnel final, 1981.

Edward Goldenberg, conseiller constitutionnel spécial auprès du ministre de la Justice, 1980-1982.

Blakeney a eu vent de l'accord de son procureur général, Roy Romanow, le mercredi après-midi. Alors que tout le monde est sur le point de quitter la pièce, Blakeney invite plusieurs de ses collègues à se rencontrer en privé, plus tard dans la soirée, afin d'élaborer un accord plus complet. Durant ce temps, le premier ministre Brian Peckford et ses fonctionnaires préparent une autre proposition comprenant certaines des idées de « l’Accord de la cuisine » Proposition de compromis formulée par le ministre fédéral de la Justice, Jean Chrétien, le procureur général et ministre des Affaires intergouvernementales de la Saskatchewan, Roy Romanow, ainsi que le procureur général de l’Ontario, Roy McMurtry, lors du dernier après-midi des pourparlers de la Conférence sur le rapatriement de la Constitution, à Ottawa, en 1981. Il consistait en sept points griffonnés sur un bout de papier dans une petite cuisine du centre des Conférences. .

01_24_sussex_exterior_4812664_CP.jpg Le 24 Sussex, aux alentours de 1980

21 h

Après être allé nager, le premier ministre Trudeau rencontre huit ministres et cinq conseillers autour de la cheminée de sa résidence officielle, au 24 avenue Sussex.

Chrétien est le premier à s'adresser au groupe. Il défend passionnément « l’Accord de la cuisine » Proposition de compromis formulée par le ministre fédéral de la Justice, Jean Chrétien, le procureur général et ministre des Affaires intergouvernementales de la Saskatchewan, Roy Romanow, ainsi que le procureur général de l’Ontario, Roy McMurtry, lors du dernier après-midi des pourparlers de la Conférence sur le rapatriement de la Constitution, à Ottawa, en 1981. Il consistait en sept points griffonnés sur un bout de papier dans une petite cuisine du centre des Conférences. . Il souligne qu'un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. peut semer la discorde et avoir des conséquences imprévisibles – les électeurs peuvent être influencés par leurs opinions sur Trudeau ou l'économie, plutôt que de penser à la Constitution. Le compromis demeure la voie la plus sûre.

Trudeau doute encore qu'une entente telle qu’il la souhaite soit possible. Il redoute que l'influence de Lévesque ne soit trop grande.

21 h 30

Des sous-ministres et des conseillers de la Saskatchewan, de l'Alberta, de Terre-Neuve et de la Colombie-Britannique se rencontrent dans la chambre 481 de Blakeney, au Château Laurier. Leur travail se base sur la proposition de Terre-Neuve. En effet, étant donné que cette proposition provient d'une province majoritairement conservatrice, il estiment que d'autres premiers ministres conservateurs seront susceptibles de la signer.

Château Laurier, 1981

Une nouvelle proposition de deux pages émane rapidement de leur rencontre. Ils y  approuvent le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. et la Charte et y décrivent ces dispositions :

  • les provinces pourraient se soustraire à toute future modification, mais sans la possibilité de compensation financière que demandait le Québec;
  • la Charte comprendrait une clause dérogatoire relative aux droits législatifs, à l'égalité et aux droits fondamentaux, cette dernière répondant à l’exigence de l'Alberta;
  • les droits à l'éducation dans la langue de la minorité seraient inclus dans la Charte, mais seulement pour les provinces qui décident d’y adhérer;
  • tel que proposé par Terre-Neuve, les provinces auraient le droit de favoriser les travailleurs locaux, au détriment des travailleurs provenant de l’extérieur, en cas de situation de chômage élevé;
  • la Constitution contiendrait une affirmation de principe au sujet des paiements de péréquation;
  • elle confirmerait également la compétence provinciale en matière de ressources naturelles.

Devant l'insistance de la Colombie-Britannique, on omet d’inscrire ce qui deviendra plus tard l'article 35, portant sur l'affirmation des droits autochtones. La Colombie-Britannique soutient que cela est nécessaire de ne rien inscrire à sujet, la province n’ayant signé aucun traité avec les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .

22 h

Blakeney rejoint le groupe. Il soutient que Trudeau n'acceptera jamais la clause dérogatoire portant sur les libertés fondamentales. Mais il se rallie lorsque Lougheed, réveillé par la sonnerie du téléphone, déclare que sa position est définitive.

Allan Blakeney, 1973
05_road_to_patriation_four_seasons_hotel_01_03_27_09_NFB_bill_davis_06111036_CP.jpg Bill Davis, à l’hôtel Four Seasons, aux alentours de 1981

22 h 15

Blakeney tient Davis à jour en lui téléphonant à l'hôtel Four Seasons. Davis appelle Trudeau pour le convaincre d'accepter le projet de Constitution qui est en préparation. Trudeau trouve que leur camp fait trop de concessions et suggère qu'ils se réunissent tous en personne. Mais Davis répond à Trudeau que s'il n'accepte pas un compromis comme celui-ci, il ne pourra pas compter sur le soutien de l'Ontario.

22 h 40

À contrecœur, Trudeau décide d'autoriser Chrétien à travailler à un compromis. Il lui dit qu'il pourrait accepter une proposition s'il obtenait l'approbation de sept des dix provinces, représentant 50% de la population — le seuil minimum dans cette formule d’amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. .

Jean Chrétien, 1981

23 h 30

Chrétien appelle de chez lui le ministre des Affaires intergouvernementales de la Colombie-Britannique, Garde Gardom. Celui-ci lui mentionne que si Trudeau signe, une nouvelle constitution verra le jour, puisque déjà sept provinces sur dix – toutes sauf l'Alberta, le Manitoba et le Québec – sont sur le point de s'entendre.

Entre-temps, Blakeney convoque tous les dirigeants provinciaux dans sa chambre. Peckford de Terre-Neuve, Angus MacLean de l’Île-du-Prince-Édouard et John Buchanan de la Nouvelle-Écosse acceptent de le rejoindre.

Minuit

Le sous-ministre des Affaires intergouvernementales de la Colombie-Britannique, Mel Smith, se rend à l'hôtel Four Seasons pour informer le premier ministre Bennett, alors que le procureur général Horace Carver, de l’Île-du-Prince-Édouard, avise Gerry Mercier, maintenant chef de la délégation du Manitoba, des dernières évolutions, Sterling Lyon étant retourné à sa campagne électorale.

On parvient à un compromis.

L’hôtel Four Seasons, aux alentours de 1981
08_brian_peckford_16019823_CP.jpg Brian Peckford, 1980

Il est convenu que la proposition sera présentée par le premier ministre Peckford à la rencontre du déjeuner le lendemain matin. Peckford a de la crédibilité en tant que chef provincial dur et intransigeant. Tous conviennent que rien ne sera modifié avant le matin.

Blakeney indiquera plus tard que l'accord était simplement une entente provisoire destinée à être discutée au déjeuner le lendemain avec la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». . Lévesque et la délégation du Québec n'ont pas participé à l'entente et n'ont encore rien vu, tout comme Lougheed et Hatfield du Nouveau-Brunswick.

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Chrétien et Romanow, 1980

4e journée

La surprise du déjeuner pour Lévesque

4e journée


La surprise du déjeuner pour Lévesque


Tôt le matin: Jean Chrétien est au téléphone avec Roy Romanow. Le Québec, le Manitoba et l'Alberta n'ont pas encore accepté la proposition. Ils s’attendent à ce que Lougheed soit d'accord et que Lévesque ne le soit pas. Si tel était le cas, Chrétien prévient Romanow de ne pas laisser le Manitoba la signer, puisqu’il estime dangereux de laisser le Québec comme seul opposant.

7 h

Lougheed confirme son accord. Chrétien téléphone à Trudeau: s'il accepte la proposition élaborée par Davis la veille, il obtient une nouvelle constitution  — car plus de huit provinces en accord. Le premier ministre n'a plus besoin de se faire convaincre. « Jean, » dit-il, « si tu étais ici, je te serrerais dans mes bras. »

8 h: 

Le déjeuner de la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». a lieu dans la suite de la Colombie-Britannique au Château Laurier. Lévesque arrive avec 23 minutes de retard. Il trouve l’entente provisoire de deux pages dans son assiette. « Qu’est-ce que c’est? » demande-t-il.

Peckford répond: « On a assemblé les pièces d’un jeu de blocs cette nuit. Un bloc à la fois. Maintenant c'est ton tour. »

La «bande des huit» prennent leur déjeuner, le 3 novembre 1981
04_brian_peckford_15943595_CP.jpg Brian Peckford, 1981

Peckford répond: « On a assemblé les pièces d’un jeu de blocs cette nuit. Un bloc à la fois. Maintenant c'est ton tour. »

05_levesque_873042_CP.jpg René Lévesque, 1981

Après un coup d'œil rapide, Lévesque explose. Cela n’a rien à voir avec l’Accord d'avril!

Après un coup d'œil rapide, Lévesque explose. Cela n’a rien à voir avec l’Accord d'avril!

Il s’exclame qu'on lui présente une proposition à prendre ou à laisser, sans la contribution du Québec et à ses dépens. Il demande si la section sur la compensation financière pour les provinces qui se soustraient aux amendements peut être rétablie. Il répète que la Charte constitue une atteinte aux pouvoirs du Québec.

Il qualifie l'affaire de « tour de passe-passe » et de « négociation louche ».

Howard Leeson, sous-ministre des Affaires intergouvernementales de la Saskatchewan (1979-1982)

Après le départ des autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. , Lougheed tente de calmer Lévesque. Lui aussi était absent lors des pourparlers et n’a approuvé l’entente provisoire qu'au déjeuner. Le Manitoba n’a pas encore adhéré à l'accord. Il reste encore du temps pour y apporter des changements dans la salle de conférence.

(En réalité, un sous-ministre, Peter Meekison, a assisté à la réunion de la veille pour représenter l'Alberta aux négociations, alors qu'aucun fonctionnaire du Québec n'était présent.)

Peu avant 9 heures du matin, Lougheed appelle Sterling Lyon pour lui dire qu'il doit accepter la Charte s'il veut se joindre à l'affaire. Mais il le rassure en lui indiquant qu’une clause dérogatoire Également appelée « clause nonobstant », elle permet au parlement ou aux législatures provinciales d’outrepasser ou d'ignorer certains articles de la Charte des droits et libertés lorsqu'ils élaborent des lois. Elle permet à une loi d’exister nonobstant le fait qu’elle est en violation de la Charte des droits et libertés. La clause dérogatoire ne peut être utilisée qu'en référence à l'article 2 (Libertés fondamentales), aux articles 7 à 14 (Garanties juridiques) et à l'article 15 (Droits à l'égalité) et elle ne peut être invoquée que pour une durée de cinq ans. est incluse dans la proposition. Plutôt que d'être le seul premier ministre anglophone Personne dont l’anglais est la langue maternelle ou la langue principale utilisée pour communiquer; adjectif faisant référence aux personnes « qui parlent anglais ». du côté d’un séparatiste, le chef du Manitoba décide de donner son consentement à l’accord.

Entre-temps, Hatfield, du Nouveau-Brunswick, est surpris que le gouvernement fédéral concède la clause dérogatoire – ce qu’il n'est pas préparé à faire.

« Très bien, Pierre », dit-il à Trudeau. « Mais ne me demandez plus rien. J'ai donné tous mes vêtements. »

06_brian_peckford_16019823_CP.jpg Brian Peckford, 1980

9 h

 La rencontre commence avec la lecture de la proposition par Brian Peckford. Quand vient le tour de Lévesque, il dit: « Je serai bref. Nous avons eu un droit de véto pendant 114 ans. Retirez d’un coup la compensation et il ne reste plus rien. Le Québec dit non. »

Trudeau demande et obtient une disposition temporaire de cinq ans pour toute législation adoptée en vertu de la clause dérogatoire. Il note également que les droits des Autochtones ont été supprimés et suggère une autre conférence dédiée aux droits des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et à la Constitution dans un avenir proche.

Un compromis sur les droits linguistiques minoritaires survient également, au grand dam de Lévesque.

Les derniers mots de Lévesque à Trudeau sont: « Vous ne vous en tirerez pas comme ça. La population va l'arrêter. »

Trudeau réplique: « La population a déjà décidé, René, et vous avez perdu. »

Les derniers mots de Lévesque à Trudeau sont: « Vous ne vous en tirerez pas comme ça. La population va l'arrêter. »

Trudeau réplique: « La population a déjà décidé, René, et vous avez perdu. »


Le document est placé devant les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. pour qu’ils le signent. « Je ne prends aucun risque », dit Trudeau en blaguant à moitié.

La délégation du Québec se lève et quitte la pièce.

René Lévesque s’en va tenir une conférence de presse à l’issue de la Conférence constitutionnelle de 1981
John Buchanan, premier ministre de la Nouvelle-Écosse (1978-1990)

10 h: 

Les déclarations finales de la conférence sont télévisées et visionnées par deux millions de Canadiens. Lévesque arrive encore une fois en retard, visiblement ébranlé, mais aussi résigné. Il fume, l’air renfrogné, alors que les autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. font l'éloge de l'entente.

Trudeau, 1981
Les observations finales de Trudeau à l’issue de la Conférence constitutionnelle de 1981 (Société Radio-Canada)

Lors de la diffusion, Trudeau admet avec une franchise surprenante: « On ne peut pas m’attribuer le mérite des derniers compromis. » Il ajoute: « J'ai un regret. Je l’admets publiquement. Je ne reviendrai pas là-dessus. J'ai le regret de ne pas avoir maintenu dans la formule d'amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. une mention à la pleine souveraineté du peuple, pouvant être mis à l’œuvre au sein d'un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. . »

Il s'adresse également à la population du Québec, exprimant l'espoir que la province accepte l’entente, ce qui rendrait son approbation unanime.

Lorsque Lévesque prend la parole, il fait plusieurs fois allusion au fait que l'Assemblée nationale du Québec a voté à l'unanimité pour résister à toute révocation de compétence sans son approbation. Il soutient que tout changement constitutionnel comme celui-ci devrait être approuvé par la population dans le cadre d’un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. .

Lévesque remercie les autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. pour leur collaboration tout au long du processus.

Puis, il conclut: « Tout cela est triste... pour le Québec. Peut-être même encore plus triste pour le Canada.... Encore une fois le Québec se retrouve seul. »

(Office national du film du Canada)

Pierre Trudeau clôt la Conférence. René Lévesque se précipite pour tenir une conférence de presse. Extrait de «Road to Patriation», 1982 (Office national du film du Canada).

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Trudeau & Lévesque, 1980

Contrecoup


Contrecoup


À son retour au Québec, Lévesque dénonce l'entente avec des invectives.

Il utilise même une expression macabre de l'histoire fasciste allemande des années 30 pour appeler cet épisode la nuit des longs couteaux Nom méprisant utilisé pour désigner la dernière soirée de la conférence de rapatriement de la Constitution, en 1981. Ce terme est surtout utilisé au Québec pour exprimer son sentiment de trahison de la part du reste du Canada, étant donné qu’aucun représentant du Québec n'était présent lors des dernières heures des négociations constitutionnelles. (Il fait référence à un incident notoire de 1934 lors de la montée du nazisme en Allemagne.) . Le premier ministre du Québec affirme qu'il y aura des conséquences incalculables pour l'exclusion du Québec. Trente ans plus tard, ces événements irritent encore de nombreux Québécois et constituent une affaire constitutionnelle inachevée pour le pays.

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L'épreuve de force

La conférence sur le rapatriement

En 1981, les dirigeants politiques conclurent un accord improbable.

INTRODUCTION

La conférence sur le rapatriement, 1981

Premier jour

Position de départ

2e journée

L'impasse

3e journée, 1re partie

"Le cirque"

3e journée, 2e partie

"On s'est fait avoir"

3e journée, 3e partie

"la cuisine" et "les couteaux"

4e journée

La surprise du déjeuner pour Lévesque

Contrecoup

'Des conséquences incalculable'

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