Le politicien et chef honoraire cri Elijah Harper, en 2008

La Constitution, telle un arbre vivant

La Constitution, telle un arbre vivant



Personne n'est sorti des négociations entièrement satisfait de l'accord final. De nombreux intérêts ont été ignorés et plusieurs compromis ont été faits. Toutefois, le rapatriement de la Constitution au Canada et l'ajout d'une Charte des droits et libertés en 1982 représentent des réalisations monumentales pour le pays.

La Loi constitutionnelle de 1982 a véritablement transformé le Canada. Un lien colonial important avec la Grande-Bretagne a été rompu. La nouvelle Charte des droits et libertés La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982. a transformé à jamais les relations entre les citoyens, les tribunaux, les assemblées législatives et le parlement. La Constitution représente un arbre vivant qui est maintenant planté en sol canadien.

Roy Romanow, ministre des Affaires intergouvernementales de la Saskatchewan (1979-1982)
03_george_manuel_street_protest_ce_668_0001_UBCIC_190312_175701.jpg George Manuel en compagnie de passagers de «l’Express de la Constitution», en 1980

Le concept de « l’arbre vivant » a été utilisé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, des spécialistes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , comme John Borrows, affirment que les ordres juridiques et les lois autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. forment à part égale le socle constitutionnel du Canada.

Hugo Cyr, doyen de la faculté de sciences politiques et de droit de l’Université du Québec à Montréal

« L’arbre vivant »

Bon nombre de Canadiens estiment que certains dossiers demeurent inachevés après 1982, étant donné que le Québec n'a pas adhéré à l'accord final, que les peuples autochtones n'ont pas obtenu certains droits qu’ils jugent pourtant fondamentaux, que les provinces ne réussissent pas à renégocier la répartition des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux et qu’il n’y a pas de réforme significative d’institutions comme le Sénat « Chambre haute » du parlement canadien qui examine et approuve toutes les lois fédérales introduites dans l'une ou l'autre Chambre. (En général, il s’abstient de proposer la législation bien qu'il en possède le pouvoir.) Le Sénat est composé de 105 sénateurs nommés par le Gouverneur général, sur les conseils du premier ministre. Ils occupent leurs fonctions jusqu'à 75 ans. Les sièges au Sénat sont proportionnels à la population d’une région afin d’équilibrer la composition de la Chambre des communes, basée sur la population, et d’améliorer l'égalité régionale au sein du gouvernement. et la Cour suprême du Canada.

Des tentatives visant à régler certaines de ces questions, durant les années 80 et 90, échouent, notamment dans le cadre des accords du lac Meech Série de modifications apportées à la Constitution approuvée par les premiers ministres lors d'une réunion convoquée par le premier ministre Brian Mulroney et tenue au lac Meech, à Gatineau, Québec, en avril 1987. Il s'agissait d’une tentative pour obtenir l'adhésion du Québec à la Constitution, seule province à n’y avoir pas adhéré. Cet accord proposait, entre autres, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » et la modification de la formule d’amendement pour donner au Québec plus de pouvoirs d’action sur toute modification future de la Constitution. Pierre Trudeau s’y est opposé, tout comme les groupes autochtones, entre autres, qui déploraient un manque de consultation. Finalement, l’Accord n'a pas été approuvé à temps par toutes les provinces pour respecter la date butoir du 23 juin 1990, ce qui a été perçu comme une nouvelle trahison par de nombreux Québécois. , de l’ accord de Charlottetown Tentative de modifier la Constitution, en 1992, afin de convaincre le Québec de la ratifier, suite à l’échec de l’Accord du lac Meech, en 1990. La « clause Canada », ainsi que plusieurs autres dispositions, prévoyaient une vision générale de la nation (incluant le Québec en tant que « société distincte ») une Charte sociale ayant pour but d’articuler les principes et objectifs communs qui n’étaient pas prévus dans la Charte des droits et libertés (éducation, soins de santé, droits syndicaux et autres) et la reconnaissance du droit à l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Le public a tranché lors de deux référendums – l’un au Québec et l’autre dans le reste du Canada – et l’Accord a été rejeté le 26 octobre 1992. et lors de la Commission royale sur les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .

Le fait que le Québec n'ait pas signé la Constitution domine la politique canadienne pendant plus d'une décennie. Mais sur le plan légal, le Québec est inclus dans l'ordre constitutionnel. Les Québécois continuent d’utiliser la Constitution pour faire valoir leurs droits.

Lévesque brandit l’accord constitutionnel signé sans lui, le 11 novembre 1981
Peter Lougheed, Premier ministre de l’Alberta (1971-1985)
03_george_manuel_street_protest_ce_668_0001_UBCIC.jpg Des passagers de «l’Express de la Constitution», en 1980

Les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ont cherché, et continuent de chercher, la reconnaissance de leur statut et de leur identité en tant que peuples de nations distinctes, au sein du Canada. L'article 35, la section sur les droits ancestraux et issus de traités, est modifié et élargi en 1983 à la suite de négociations entre les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et les gouvernements fédéral et provinciaux. Les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ont fait appel à cette section devant les tribunaux pour faire revivre bon nombre de leurs lois et de leurs droits qui existaient avant la Loi constitutionnelle. Mais les tribunaux tardent à leur accorder la pleine reconnaissance qu’ils recherchent. Aujourd'hui, les relations fracturées avec les peuples autochtones représentent peut-être le plus grand défi politique au Canada.

Louise Mandell, conseillère pour l’Union des chefs indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de la Colombie-Britannique et le Conseil mondial des peuples indigènes Terme générique désignant tous les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants et qui comprend les Premières nations, les Inuit et les Métis. Voir aussi autochtone. Le gouvernement du Canada a adopté officiellement le terme « Autochtone » au lieu « d’indigène » dans ses ministères, sa législation et ses documents. Le Canada a clairement fait comprendre que le terme « Autochtone » couvre les définitions légales de « indigène » et « indien » dans la plupart des usages constitutionnels. Terme générique désignant tous les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants et qui comprend les Premières nations, les Inuit et les Métis. Voir aussi autochtone. Le gouvernement du Canada a adopté officiellement le terme « Autochtone » au lieu « d’indigène » dans ses ministères, sa législation et ses documents. Le Canada a clairement fait comprendre que le terme « Autochtone » couvre les définitions légales de « indigène » et « indien » dans la plupart des usages constitutionnels. .

Louise Mandell, conseillère pour l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le Conseil mondial des peuples indigènes
04_western_premiers_conference_17745670_CP.jpg Conférence des Premiers ministres de l’ouest canadien, à Manitoba, en 1981

Maintenant qu’elle a été rapatriée, la Constitution peut être modifiée au Canada. Certains pensent qu’un amendement est impossible à effectuer en raison des échecs des accords du lac Meech Série de modifications apportées à la Constitution approuvée par les premiers ministres lors d'une réunion convoquée par le premier ministre Brian Mulroney et tenue au lac Meech, à Gatineau, Québec, en avril 1987. Il s'agissait d’une tentative pour obtenir l'adhésion du Québec à la Constitution, seule province à n’y avoir pas adhéré. Cet accord proposait, entre autres, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » et la modification de la formule d’amendement pour donner au Québec plus de pouvoirs d’action sur toute modification future de la Constitution. Pierre Trudeau s’y est opposé, tout comme les groupes autochtones, entre autres, qui déploraient un manque de consultation. Finalement, l’Accord n'a pas été approuvé à temps par toutes les provinces pour respecter la date butoir du 23 juin 1990, ce qui a été perçu comme une nouvelle trahison par de nombreux Québécois. et de Charlottetown Tentative de modifier la Constitution, en 1992, afin de convaincre le Québec de la ratifier, suite à l’échec de l’Accord du lac Meech, en 1990. La « clause Canada », ainsi que plusieurs autres dispositions, prévoyaient une vision générale de la nation (incluant le Québec en tant que « société distincte ») une Charte sociale ayant pour but d’articuler les principes et objectifs communs qui n’étaient pas prévus dans la Charte des droits et libertés (éducation, soins de santé, droits syndicaux et autres) et la reconnaissance du droit à l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Le public a tranché lors de deux référendums – l’un au Québec et l’autre dans le reste du Canada – et l’Accord a été rejeté le 26 octobre 1992. . Pourtant, la Constitution a tout de même été modifiée 11 fois entre 1982 et 2017. Un amendement a eu un effet majeur sur les peuples inuit du Canada: celui qui a concrétisé la création du Nunavut en 1999, le troisième territoire du Canada et le seul où la majorité de la population est autochtone.

Deux rangers inuit dévoile le nouveau drapeau du Nunavut, à Iqaluit, au Nunavut, le 1er avril 1999
Lire plus

Brian Mulroney et les Premiers ministres provinciaux, au Lac Meech, en 1987

1987-1990

L'Accord du lac Meech

1987-1990


L'Accord du lac Meech


Le premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney, élu en 1984 après le départ à la retraite de Pierre Trudeau, voit comme une opportunité politique de tenter de réintégrer le Québec au sein d’un arrangement constitutionnel qui pourrait lui convenir.

René Lévesque répond positivement. Comme il le dit lors d'une réunion du Parti québécois Parti provincial souverainiste, ou indépendantiste, au Québec, fondé en 1968, sous la direction de René Lévesque. Le PQ a remporté plusieurs élections et a initié, en 1980 et en 1995, des référendums sur la place du Québec au sein de la Confédération. le 22 septembre 1984: « Évidemment, il y a un risque. Mais c'est un beau risque et nous n'avons pas le luxe de ne pas saisir cette occasion. »

Le 30 avril 1987, l' Accord du lac Meech Série de modifications apportées à la Constitution approuvée par les premiers ministres lors d'une réunion convoquée par le premier ministre Brian Mulroney et tenue au lac Meech, à Gatineau, Québec, en avril 1987. Il s'agissait d’une tentative pour obtenir l'adhésion du Québec à la Constitution, seule province à n’y avoir pas adhéré. Cet accord proposait, entre autres, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » et la modification de la formule d’amendement pour donner au Québec plus de pouvoirs d’action sur toute modification future de la Constitution. Pierre Trudeau s’y est opposé, tout comme les groupes autochtones, entre autres, qui déploraient un manque de consultation. Finalement, l’Accord n'a pas été approuvé à temps par toutes les provinces pour respecter la date butoir du 23 juin 1990, ce qui a été perçu comme une nouvelle trahison par de nombreux Québécois. est signé par Mulroney et les dix premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. provinciaux de l'époque (y compris Robert Bourassa, le chef libéral du Québec) qui se réunissent pour une séance d’une journée à la Maison Wilson au lac Meech, dans les collines de Gatineau, au Québec.

L' Accord du lac Meech Série de modifications apportées à la Constitution approuvée par les premiers ministres lors d'une réunion convoquée par le premier ministre Brian Mulroney et tenue au lac Meech, à Gatineau, Québec, en avril 1987. Il s'agissait d’une tentative pour obtenir l'adhésion du Québec à la Constitution, seule province à n’y avoir pas adhéré. Cet accord proposait, entre autres, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » et la modification de la formule d’amendement pour donner au Québec plus de pouvoirs d’action sur toute modification future de la Constitution. Pierre Trudeau s’y est opposé, tout comme les groupes autochtones, entre autres, qui déploraient un manque de consultation. Finalement, l’Accord n'a pas été approuvé à temps par toutes les provinces pour respecter la date butoir du 23 juin 1990, ce qui a été perçu comme une nouvelle trahison par de nombreux Québécois. représente un important transfert de pouvoirs d' Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». aux provinces, en plus d’entériner la nomination de sénateurs provinciaux et de juges à la Cour suprême, un contrôle provincial accru de l'immigration et davantage d’options pour les provinces de se retirer des programmes fédéraux (avec compensation financière).

L'Accord reconnaît également le Québec à titre de « société distincte » et affirme le rôle du gouvernement du Québec dans la préservation et la promotion de l'identité distincte des Québécois. Cela aurait pu avoir un impact important sur les futures interprétations judiciaires des causes constitutionnelles impliquant le Québec.

Gil Rémillard démontre la spécificité du Québec, sous le regard du Premier ministre Robert Bourassa, lors d’une commission parlementaire sur l’accord du Lac Meech, le 12 mai 1987
02_trudeau_1988_meech_lake_741567_CP.jpg L’ancien Premier ministre du Canada, Pierre Trudeau, en 1988

Mais Pierre Trudeau dénonce l’Accord et contribue à tourner l'opinion publique contre Meech, surtout au sein du Canada anglais. Il soutient que la clause de la société distincte entraînerait deux constitutions distinctes et deux chartes, ce qui rendrait impossible l'unité canadienne.

Il soutient que la clause de la société distincte entraînerait deux constitutions distinctes et deux chartes, ce qui rendrait impossible l'unité canadienne.

Les dirigeants autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , ayant été exclus des négociations, s’opposent aussi à Meech et à la vision d'exclusion qu’encadre ce constitutionnalisme canadien, ainsi qu’à la conception d’un nationalisme constitutionnel français-anglais basé sur deux nations.

Les dirigeants autochtones, ayant été exclus des négociations, s’opposent aussi à Meech et à la vision d'exclusion qu’encadre ce constitutionnalisme canadien, ainsi qu’à la conception d’un nationalisme constitutionnel français-anglais basé sur deux nations.

Le député du Manitoba Elijah Harper marche en tête d’une manifestation réunissant mille Autochtones en soutien au Mohawks du Québec, à Winnipeg, le 22 juillet 1990

Entre-temps, 70% des Canadiens affirment vouloir avoir leur mot à dire sur l'Accord par voie référendaire. L'idée de Trudeau, que les modifications constitutionnelles doivent être directement soumises à la volonté du peuple, gagne du terrain.

La formule d'amendement Règles servant à modifier la Constitution. La majorité des éléments de la Constitution exigent, pour pouvoir les amender, l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’au moins deux tiers des provinces représentant 50% de la population canadienne. adoptée en 1981 établit une date limite de trois ans pour permettre à toutes les assemblées législatives d’adopter un ensemble de mesures, dont fait partie l' Accord du lac Meech Série de modifications apportées à la Constitution approuvée par les premiers ministres lors d'une réunion convoquée par le premier ministre Brian Mulroney et tenue au lac Meech, à Gatineau, Québec, en avril 1987. Il s'agissait d’une tentative pour obtenir l'adhésion du Québec à la Constitution, seule province à n’y avoir pas adhéré. Cet accord proposait, entre autres, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » et la modification de la formule d’amendement pour donner au Québec plus de pouvoirs d’action sur toute modification future de la Constitution. Pierre Trudeau s’y est opposé, tout comme les groupes autochtones, entre autres, qui déploraient un manque de consultation. Finalement, l’Accord n'a pas été approuvé à temps par toutes les provinces pour respecter la date butoir du 23 juin 1990, ce qui a été perçu comme une nouvelle trahison par de nombreux Québécois. . À l’approche de la date limite, seulement huit des dix provinces ont effectivement approuvées ses mesures.

04_elijah_harper_filibuster_935630_CP.jpg Le député autochtone du NPD, Elijah Harper (au centre), refuse de donner son accord et empêche ainsi de lancer le débat sur l’Accord du Lac Meech, à Winnipeg, le 12 juin 1990

Au Manitoba, une formalité procédurale législative permet au député cri, Elijah Harper, d'empêcher que l’Accord ne soit adopté à l'Assemblée législative. Il devient célèbre en quittant l’assemblée, une plume d'aigle à la main, réduisant ainsi à néant toutes possibilités de ratification au tout dernier moment. (Quelques jours plus tard, le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, refuse de soumettre un vote sur l’Accord à l’Assemblée législative de sa province.)

L’opposition d’Elijah Harper devient un puissant symbole de résistance et contribue à sensibiliser le public aux questions autochtones partout au Canada.

L’opposition d’Elijah Harper devient un puissant symbole de résistance et contribue à sensibiliser le public aux questions autochtones partout au Canada. Lorsque le public apprend que Mulroney a qualifié Harper de stupide pour avoir bloqué l' Accord de Meech Série de modifications apportées à la Constitution approuvée par les premiers ministres lors d'une réunion convoquée par le premier ministre Brian Mulroney et tenue au lac Meech, à Gatineau, Québec, en avril 1987. Il s'agissait d’une tentative pour obtenir l'adhésion du Québec à la Constitution, seule province à n’y avoir pas adhéré. Cet accord proposait, entre autres, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » et la modification de la formule d’amendement pour donner au Québec plus de pouvoirs d’action sur toute modification future de la Constitution. Pierre Trudeau s’y est opposé, tout comme les groupes autochtones, entre autres, qui déploraient un manque de consultation. Finalement, l’Accord n'a pas été approuvé à temps par toutes les provinces pour respecter la date butoir du 23 juin 1990, ce qui a été perçu comme une nouvelle trahison par de nombreux Québécois. , Harper répond: « J'écoutais les gens parler… en me qualifiant de stupide, il traite notre peuple de stupide. Nous ne sommes pas stupides. Nous sommes les membres des Premières nations. Les nations mêmes qui ont accueilli ses ancêtres dans ce pays et il ne veut pas nous reconnaître dans la Constitution. »

Le député du Manitoba Elijah Harper salue ses partisans, à Winnipeg, le 22 juin 1990
06_lucien_bouchard_872652_CP.jpg Lucien Bouchard lors de la célébration d’une victoire électorale, à Québec, le 25 octobre 1993
Lire plus

Le Premier ministre du Canada, Brian Mulroney, en 1992.​

1992

L’Accord de Charlottetown

1992


L’Accord de Charlottetown


En 1992, Mulroney et dix premiers ministres se réunissent à l'Île-du-Prince-Édouard et signent un autre accord constitutionnel, l'Accord de Charlottetown.

Cette fois-ci, cet ensemble de mesures est soumis à la population par voie de deux référendums simultanés, l'un au Québec et l'autre dans le reste du Canada. L'accord est essentiellement une version améliorée de Meech, mais grâce à la protestation d'Elijah Harper, qui est encore fraîche dans la mémoire des ministres, ceux-ci vont beaucoup plus loin sur les questions autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .

Charlottetown est jugé acceptable par la plupart des dirigeants autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . L’Accord comprend la reconnaissance constitutionnelle du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, l'élaboration d'un accord relatif aux peuples métis, les droits territoriaux et l'engagement de tenir une conférence biennale des premiers ministres portant sur les questions autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. afin de progresser vers la mise en œuvre des traités. Plusieurs dirigeants autochtones recommandent d’accepter l' Accord de Charlottetown Tentative de modifier la Constitution, en 1992, afin de convaincre le Québec de la ratifier, suite à l’échec de l’Accord du lac Meech, en 1990. La « clause Canada », ainsi que plusieurs autres dispositions, prévoyaient une vision générale de la nation (incluant le Québec en tant que « société distincte ») une Charte sociale ayant pour but d’articuler les principes et objectifs communs qui n’étaient pas prévus dans la Charte des droits et libertés (éducation, soins de santé, droits syndicaux et autres) et la reconnaissance du droit à l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Le public a tranché lors de deux référendums – l’un au Québec et l’autre dans le reste du Canada – et l’Accord a été rejeté le 26 octobre 1992. .

Cependant de nombreux membres d’organisations locales communautaires jugent que ces amendements ne vont pas assez loin et réprimandent leurs dirigeants d’avoir « soldé » leurs revendications et accepté la continuation du colonialisme plutôt que d'établir une nouvelle relation fondée sur le respect et la reconnaissance mutuelle. Les peuples autochtones votent en majorité contre l'Accord lors du référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. de 1992.

01_accord_vote_2108147_CP.jpg Des résidents de Deux-Montagnes font la queue devant le bureau de vote pour l’Accord de Charlottetown, le 26 octobre 1992

Tout comme la plupart du reste du pays: l' Accord de Charlottetown Tentative de modifier la Constitution, en 1992, afin de convaincre le Québec de la ratifier, suite à l’échec de l’Accord du lac Meech, en 1990. La « clause Canada », ainsi que plusieurs autres dispositions, prévoyaient une vision générale de la nation (incluant le Québec en tant que « société distincte ») une Charte sociale ayant pour but d’articuler les principes et objectifs communs qui n’étaient pas prévus dans la Charte des droits et libertés (éducation, soins de santé, droits syndicaux et autres) et la reconnaissance du droit à l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Le public a tranché lors de deux référendums – l’un au Québec et l’autre dans le reste du Canada – et l’Accord a été rejeté le 26 octobre 1992. est rejeté le 26 octobre 1992, 54% de la population ayant voté contre. De nombreux observateurs, notamment Trudeau (qui, une fois de plus, s’oppose à l'Accord), considèrent la défaite comme une révolte du peuple canadien contre la classe politique. D'autres la perçoivent comme un sondage sur le leadership du premier ministre Mulroney, qui approche de la fin de son mandat et dont la cote de popularité a chuté à un niveau sans précédent.

Aux élections de 1993, Bouchard mène le Bloc québécois jusqu'au rang d'opposition officielle.

Aux élections de 1993, Bouchard mène le Bloc québécois jusqu'au rang d'opposition officielle. 

Lucien Bouchard face à la foule, lors d’un rassemblement politique, à Québec, le 25 octobre 1993
Lire plus

Le Premier ministre du québec Jacques Parizeau lors d’un rassemblement en faveur du «oui», à Montréal, en 1995

1995

Le séparatisme retourne aux urnes

1995


Le séparatisme retourne aux urnes


En 1994, le Parti québécois reprend le pouvoir sous la direction de Jacques Parizeau et un autre référendum sur la souveraineté est tenu en 1995.

Le chef du camp du « non » est le premier ministre Jean Chrétien qui a déjà payé très cher politiquement son rôle central dans la conférence sur le rapatriement de 1981. Il est devenu un paria pour bon nombre de ses compatriotes québécois.

Il est devenu un paria pour bon nombre de ses compatriotes québécois.

Jean Chrétien and Lucien Bouchard, Ottawa, 1999
Lire plus

Chrétien montre Duceppe du doigt, 1999

1995-2000

À la recherche de clarté

1995-2000


À la recherche de clarté


À la suite du référendum de 1995, Chrétien adopte une ligne de conduite plus dure à l'égard du séparatisme québécois et demande à la Cour suprême de préciser les conditions selon lesquelles le gouvernement fédéral devra négocier la sécession du Québec.

Dans son Renvoi relatif à la sécession de 1998, la Cour conclut que la sécession unilatérale du Québec est inconstitutionnelle, mais que le gouvernement fédéral serait obligé de négocier de bonne foi les modalités de la sécession du Québec, dans le cas d’un vote majoritaire en faveur de la sécession.

En 2000, le gouvernement Chrétien réagit en adoptant la Loi sur la clarté référendaire, selon laquelle aucun Parlement du Canada ne peut négocier la sécession d'une province sans l'approbation d'une majorité claire sur une question claire lors d'un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. .

Plusieurs croient que le projet canadien ne sera jamais achevé tant que le Québec n’aura pas adhéré à la Constitution et tant que les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. n’auront pas obtenu la pleine reconnaissance de leur souveraineté ainsi que la reconnaissance concrète des ordres juridiques autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. dans le cadre constitutionnel canadien.

Une constitution doit être suffisamment flexible pour répondre à l’évolution des besoins. De nombreux changements peuvent être résolus progressivement, sans la négociation politique, souvent conflictuelle et élitiste, afin de réécrire ou d’ajouter d’importants articles à la Constitution, comme cela s’est fait lors du processus de rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. . La Constitution canadienne, rapatriée en 1982, comprend maintenant des mécanismes qui rendent possible sa modification. Il est prouvé qu’elle peut offrir des opportunités et nous devrions les saisir à mesure qu'elles se présentent.

Hugo Cyr, doyen de la faculté de sciences politiques et de droit de l’Université du Québec à Montréal

La Constitution canadienne, rapatriée en 1982, comprend maintenant des mécanismes qui rendent possible sa modification. Il est prouvé qu’elle peut offrir des opportunités et nous devrions les saisir à mesure qu'elles se présentent.

Lire plus
La Constitution, telle un arbre vivant

L'héritage du rapatriement: une vision inachevée

Personne n'est sorti des négociations entièrement satisfait de l'accord final. De nombreux intérêts ont été ignorés et plusieurs compromis ont été faits.

VIVANT ET GRANDISSANT

La Constitution, telle un arbre vivant

1987-1990

L'Accord du lac Meech

1992

L'Accord de Charlottetown

1995

Le séparatisme retourne aux urnes

1995-2000

À la recherche de clarté

Sommaire