Lévesque quitte la Conférence de 1981
La nuit des longs couteaux
La nuit des longs couteaux
Pourquoi le Québec a-t-il été exclu de l’entente finale?
Le 17 avril 1982, le jour de la promulgation de la nouvelle Constitution, le drapeau québécois fut mis en berne dans toute la province. Le Québec ne fut pas inclus dans les négociations de dernière minute qui eurent lieu le soir du 4 novembre; négociations qui aboutirent à une entente conclue par la majorité des provinces et le gouvernement fédéral. Le Québec se souvient de cette nuit-là comme de la « nuit des longs couteaux ». Nom méprisant utilisé pour désigner la dernière soirée de la conférence de rapatriement de la Constitution, en 1981. Ce terme est surtout utilisé au Québec pour exprimer son sentiment de trahison de la part du reste du Canada, étant donné qu’aucun représentant du Québec n'était présent lors des dernières heures des négociations constitutionnelles. (Il fait référence à un incident notoire de 1934 lors de la montée du nazisme en Allemagne.)
Du point de vue du gouvernement du Québec, le Canada, majoritairement
anglophone
Personne dont l’anglais est la langue maternelle ou la langue principale utilisée pour communiquer; adjectif faisant référence aux personnes « qui parlent anglais ».
, allait maintenant se présenter au Parlement britannique dans le but de réduire les pouvoirs du seul gouvernement
francophone
Personne dont le français est la langue maternelle ou la langue principale utilisée pour communiquer; adjectif faisant référence aux personnes « qui parlent français ».
en Amérique du Nord, sans l’accord de ce dernier. L’engagement initial envers le Québec d’entreprendre une véritable réforme constitutionnelle avait été conclu sans son consentement. Le fragile lien de confiance sur lequel se fondait la confédération était brisé. Des années plus tard, plusieurs participants regrettaient toujours l’exclusion du Québec alors que d’autres se demandaient si Lévesque, souverainiste convaincu, aurait un jour conclu une entente.
Le fragile lien de confiance sur lequel se fondait la confédération était brisé.
Des années plus tard, plusieurs participants regrettaient toujours l’exclusion du Québec alors que d’autres se demandaient si Lévesque, souverainiste convaincu, aurait un jour conclu une entente.
Pierre Trudeau lors de la Conférence constitutionnelle de 1980
Des récits contradictoires
Des récits contradictoires
Deux interprétations principales des évènements s’affrontent. La première affirme que le Québec fut délibérément exclu des négociations finales sur le rapatriement le mercredi soir du 4 novembre, et l’autre, que l’absence des délégués du Québec s’explique par le fait qu’on n’ait pas réussi à les rejoindre.
Les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. savaient qu’il était capital de négocier un accord qui empêcherait Trudeau d’effectuer le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. unilatéralement. Ils étaient parvenus à un seuil critique puisque la conférence s’était terminée cet après-midi-là sans aucun résultat. Le Manitoba était déjà parti. La prochaine étape semblait être un Terme général désignant les bouleversements sociaux et les réformes qui ont fait évoluer le Québec dans les années 1960. On note principalement une diminution significative du pouvoir de l'Église catholique dans les affaires provinciales et l’arrivée au pouvoir d’une majorité de francophones conscientisés. La Révolution tranquille a engendré des changements considérables et profonds dans l’ordre social et dans la vision du Québec quant à sa place dans le fédéralisme canadien (ou, potentiellement, en dehors de celui-ci). référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. sur la proposition fédérale. Seul Lévesque était prêt à accepter cette conclusion. La « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». vit dans l’acceptation surprise de Lévesque, plus tôt dans la journée, de la proposition référendaire de Trudeau, une volonté de rupture de leur alliance.
Pour Lévesque, consentir à la proposition référendaire de Trudeau — qui revenait à laisser les citoyens décider — était un acte stratégique et démocratique de la part de Québec, une tentative de conclure un accord afin de rompre l’impasse dans laquelle la réunion avait abouti.
Rétrospectivement, Lévesque crut que Trudeau avait été de mauvaise foi en suggérant un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. , sachant que les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. anglophones Personne dont l’anglais est la langue maternelle ou la langue principale utilisée pour communiquer; adjectif faisant référence aux personnes « qui parlent anglais ». s’y opposeraient. Lévesque consentit à un référendum parce qu’il était profondément convaincu de l’importance de laisser les citoyens décider et parce que l’approbation du Québec aurait été une condition nécessaire au succès de la proposition.
Durant la soirée du mercredi 4 novembre, plusieurs délégués de sept provinces se rencontrèrent et conçurent ensemble un accord acceptable tant pour eux que pour le gouvernement fédéral. Le Québec n’y fut pas invité. Ces délégués décidèrent qu’il était préférable de présenter l’accord au Québec à la réunion de la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». prévue le lendemain matin.
Ni Trudeau, ni Lévesque n’aimèrent la proposition finale résultant des négociations du 4 novembre. Trudeau l’accepta, mais pas Lévesque. Aucune des demandes du Québec n’avait été retenue. La promesse d’un fédéralisme Système de gouvernement composé à la fois d’un gouvernement central et d’un ensemble de gouvernements régionaux qui possèdent leurs propres pouvoirs distincts sans être subordonnés au gouvernement central. renouvelé, que Trudeau avait faite lors de la campagne référendaire québécoise, s’était évaporée.
Alors que Lévesque avait la liberté politique de rejeter l’accord, étant donné la manière dont il avait été négocié, Trudeau se voyait obligé de l’accepter. Comment pouvait-il agir unilatéralement et se rendre à Londres pour négocier le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. sans l’appui des provinces? Comment pouvait-il gagner un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. alors que les dix provinces étaient en désaccord avec sa proposition et que le peuple canadien était mécontent de la faiblesse de leur économie?
Comment pouvait-il gagner un référendum alors que les dix provinces étaient en désaccord avec sa proposition et que le peuple canadien était mécontent de la faiblesse de leur économie?
Lévesque et Morin lors de la Conférence constitutionnelle de 1980
Pourquoi le Québec fut-il laissé de côté?
Pourquoi le Québec fut-il laissé de côté?
Après les entretiens du mercredi après-midi, le Québec présuma que la conférence était terminée.
Lévesque et son ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Morin, retournèrent à l’Auberge de la Chaudière, de l’autre côté de la rivière, à Hull, où leur délégation préférait loger. Ils dirent à leur délégation de s’attendre à l’annonce de l’échec des discussions le lendemain matin.
Après avoir dîné ensemble, Lévesque et Morin prirent un verre en regardant les nouvelles, et se quittèrent ensuite. Lévesque eut de la difficulté à dormir et son seul contact ce soir-là avec les autres délégations fut un coup de fil d’un représentant de la Colombie-Britannique lui rappelant la réunion prévue le lendemain matin au petit-déjeuner, avec les autres membres de la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». .
Morin confia, par la suite, qu’il soupçonnait alors qu’il y aurait des discussions ce soir-là. Les autres délégations savaient où ils étaient et auraient pu aisément les contacter. Morin admit qu’il se serait opposé à l’accord tel que libellé, mais qu’au moins ils auraient été consultés.
Ce soir-là, la plupart des participants furent trop préoccupés par les négociations pour contacter le Québec, mais bien entendu la question fut discutée. Certains s’opposèrent à l’idée, citant le revirement de Lévesque qui était maintenant en faveur d’un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. . Le consensus fut donc que le Québec aurait sabordé l’accord.
La délégation fédérale crut qu’elle pouvait parler au nom des intérêts du Québec, même sans la signature de Lévesque. Après tout, Trudeau et Chrétien étaient eux-mêmes des politiciens francophones Personne dont le français est la langue maternelle ou la langue principale utilisée pour communiquer; adjectif faisant référence aux personnes « qui parlent français ». québécois. En effet, lors du vote sur le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. à la Chambre des communes L’Assemblée législative « basse » (par opposition à la « chambre haute » du Sénat) du parlement canadien. La Chambre compte les représentants de circonscriptions élus par le peuple (les districts électoraux) à travers le Canada. , 72 des 75 ministres fédéraux du Québec votèrent en faveur d’une résolution prévoyant le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. .
Robert Normand, sous-ministre adjoint aux Affaires intergouvernementales de la province de Québec, avoua plus tard qu’alors que beaucoup de Québécois avaient confiance en Trudeau et Chrétien, plusieurs fédéralistes furent mécontents en découvrant que « M. Trudeau n’avait pas tenu ses promesses. »
Certains des négociateurs avouèrent plus tard ressentir un sentiment de culpabilité et de gêne de n’avoir pas contacté le Québec.
Le premier ministre de l’Ontario, Bill Davis, le plus grand allié de Trudeau, dit: « Le plus triste est que Lévesque n’a jamais été informé. Je ne comprendrai jamais. Il avait été membre du front. Il a été blessé. »
Pierre Trudeau clôt la Conférence. René Lévesque se précipite pour tenir une conférence de presse.
Extrait de «Road to Patriation», 1982 (Office national du film du Canada).
L’exclusion du Québec amoindrit la légitimé de l’accord final dans l’esprit de plusieurs Québécois et Canadiens. Pour les peuples
autochtones
Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène.
, qui n’avaient pas été consultés, l’accord n’avait aucune légitimité.
Ils voyaient cela comme une lutte entre anciens colons.
Lévesque accueille Lougheed, 1980
Le Québec a-t-il négocié de bonne foi?
Le Québec a-t-il négocié de bonne foi?
L’attitude de Lévesque pendant les négociations pour le rapatriement de la Constitution peut être vue de deux façons. D’une part, Lévesque fut perçu comme un homme qui, même après l’échec référendaire sur la souveraineté du Québec, continua de coopérer avec ses homologues afin de négocier une meilleure entente avec le Canada – et ce, même après un abus de confiance. D’autres le virent comme un manipulateur qui se servit de ses homologues comme un moyen de lutter contre le fédéralisme.
Morin lui-même avait dit que la délégation du Québec serait gagnante d’une manière ou d’une autre. Si les négociations échouaient, cela démontrerait l’impossibilité d’atteindre une entente avec le reste du Canada, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle tentative d’accession à l’indépendance. Si les négociations s’avéraient une réussite, alors le Québec aurait obtenu ce qu’il désirait.
Une chose est sûre: la « nuit des longs couteaux » Nom méprisant utilisé pour désigner la dernière soirée de la conférence de rapatriement de la Constitution, en 1981. Ce terme est surtout utilisé au Québec pour exprimer son sentiment de trahison de la part du reste du Canada, étant donné qu’aucun représentant du Québec n'était présent lors des dernières heures des négociations constitutionnelles. (Il fait référence à un incident notoire de 1934 lors de la montée du nazisme en Allemagne.) est devenue un point de rassemblement nationaliste.
La journaliste chevronnée Chantal Hébert dit que les délégués québécois croyaient vraiment négocier avec Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». et Trudeau. Plusieurs partagent son avis. C’est en partie pour cela que la délégation québécoise fut si choquée, le jeudi matin, d’apprendre qu’un accord avait été conclu. Le gouvernement du Québec n’avait jamais envisagé la possibilité que les neuf autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. forceraient Trudeau à un compromis.
Le ministre des Affaires intergouvernementales de l’Ontario, Roy McMurtry, était convaincu que le Québec n’accepterait jamais tout un ensemble de modifications constitutionnelles. Il croyait que, pour l’élite politique québécoise, le fait de ne pas avoir de Constitution pleinement établie pourrait éventuellement agir en leur faveur pour obtenir davantage de pouvoirs.
De même, Bill Davis croyait que Lévesque ne signerait l’entente que si ces modifications contenaient certains pouvoirs que le fédéral ne céderait jamais.
Avec le recul, Peter Lougheed conclut que le Québec n’aurait de toute façon jamais signé l’accord. Selon Trudeau, « Il n’y a jamais eu de réelle possibilité de convaincre un parti séparatiste de renouveler la Constitution du Canada. »
Selon Lévesque, c’était déjà un compromis majeur de la part du Québec d’accepter le
rapatriement
Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec.
immédiat de la Constitution sans discussions sérieuses avec les provinces sur la division des pouvoirs – c’est-à-dire sur leur acquisition de plus de pouvoirs.
Il avait accepté l’idée d’un référendum Vote populaire (civique, provincial ou national) sur une proposition ou une question. Le rapatriement de la Constitution est devenu plus urgent après le référendum de 1980 sur la souveraineté au Québec. Pierre Trudeau, et d'autres personnalités de l’époque, ont proposé différents référendums nationaux pour résoudre des questions constitutionnelles. pour sortir d’une impasse et parce que, selon lui, demander l’avis du peuple était la chose à faire dans le cadre d’une démocratie.
Lévesque brandit l’accord constitutionnel, en 1981.
Tentative de sauvetage
Tentative de sauvetage
Dans les jours suivant la conférence sur le rapatriement, Trudeau déposa deux modifications dans le but de répondre aux préoccupations du Québec. La première assurait que le droit des immigrants de langue anglaise à une éducation dans leur langue, au Québec, n’entrerait pas en vigueur avant que l'Assemblée nationale du Québec y donne son consentement. La seconde offrait une compensation financière aux provinces qui se retireraient d’un amendement. Ces concessions vinrent trop tard et furent insuffisantes pour gagner le soutien de Lévesque.
Une semaine après la conférence, un journaliste demanda à René Lévesque si sa position avait changé ? Il répondit :
« Il existe une condition fondamentale [...] et celle-ci renvoie à l’essence même de ce qu’une Constitution respectable doit être. La reconnaissance que deux entitées nationales cohabitent au Canada, avec tout ce que cela implique, est une condition de base car tout au long du processus de négociations, nous avons été quasiment négligés. Cela s’est malheureusement souvent vérifié dans l’histoire canadienne mais la semaine passée a été pour moi la goutte de trop. Et je suis loin d’être le seul à le penser.»
“Il existe une condition fondamentale [...] et celle-ci renvoie à l’essence même de ce qu’une Constitution respectable doit être. La reconnaissance que deux entitées nationales cohabitent au Canada, avec tout ce que cela implique, est une condition de base car tout au long du processus de négociations, nous avons été quasiment négligés. Cela s’est malheureusement souvent vérifié dans l’histoire canadienne mais la semaine passée a été pour moi la goutte de trop. Et je suis loin d’être le seul à le penser.”
- René Lévesque
Ils vont devoir arrêter. Quiconque pense que cette situation peut continuer indéfiniment se trompe. Ils vont devoir arrêter d’ignorer l’existence d’une entité nationale, une nation dont la patrie est le Québec. Si cette patrie doit continuer d’exister à l’intérieur d’un système fédéral, la reconnaissance de cette identité nationale est indispensable. Ce serait tout un changement car trop, c’est trop. »
René Lévesque, conférence de presse le 13 novembre, 1981
Trop, c’est trop
Le Québec trahi?
Pourquoi le Québec a-t-il été exclu de l’entente finale?
"La nuit des longs couteaux"
Des récits contradictoires
Pourquoi le Québec fut-il laissé de côté?
Le Québec a-t-il négocié de bonne foi?
Tentative de sauvetage
