Peter Lougheed et Allan Blakeney, 1978
Les revendications des provinces?
Les revendications des provinces?
Toutes les provinces avaient des griefs, et tout particulièrement l’Ouest, le Québec et Terre-Neuve. Les revendications principales de l’Ouest et de Terre-Neuve portaient sur le contrôle des ressources naturelles, et plus spécifiquement des combustibles fossiles.
Au début des années 1980, cela fait près d’une décennie que les gouvernements fédéral et provinciaux sont en conflit au sujet des ressources naturelles, et plus particulièrement du pétrole, du gaz et des bénéfices engendrés par ces derniers. Cette tension, qui déteint sur les négociations constitutionnelles, aboutit finalement à une modification de la Constitution – l’article 92A – qui confirme le contrôle provincial sur des ressources précises.
Au même moment, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. s’organisent et contestent de plus en plus la faculté du pouvoir provincial à prendre des décisions sur les terres et les ressources. Ils veulent que leurs droits et titres issus de traités Droits négociés entre les peuples autochtones et la Couronne britannique et/ou le gouvernement canadien. Ce sont des traités historiques, notamment les 11 « traités numérotés » signés à la fin du 19e et au début du 20e siècle, ainsi que les traités modernes, signés dans les années 70 et au-delà. L'article 35 de la Constitution canadienne stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés » mais il ne les définit pas davantage. autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. soient reconnus. Ils veulent aussi prendre part aux décisions concernant les terres et les ressources vu les impacts profonds que ces décisions ont sur leurs sociétés si intrinsèquement liées à la terre.
À peu près à la même époque, l’enquête du juge Thomas Berger sur le pipeline de la vallée du Mackenzie débuta. M. Berger fut chargé de faire un compte rendu sur les impacts sociaux, environnementaux, et économiques liés au projet de construction d’un pipeline transportant du gaz naturel de l’Arctique à l’Alberta. L’enquête fut la première à considérer les effets de l’exploitation des ressources, avant que celle-ci ne commence, sur les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et leurs cultures.
Manifestation de travailleurs de l’industrie pétrolière, Calgary, 1974.
Les années 70s
Crise économique
Les années 70s
Crise économique
Dans les années 1970, plusieurs provinces estiment que la structure fédérale décrite dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique est inadéquate.
Les programmes, créés dans le cadre d’un État providence après la Seconde Guerre mondiale et dont les frais sont partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux, deviennent de plus en plus coûteux.
Comme l’économie mondiale devenait de plus en plus intégrée, les politiques économiques nationales centralisées ne fonctionnaient plus aussi bien qu’avant. Les Canadiens ressentaient la stagnation de l’économie et l’inflation, alors que les prix mondiaux de l’énergie montaient en flèche en raison de l’OPEP, un cartel constitué de pays producteurs de pétrole majoritairement situés au Moyen-Orient.
De ce fait, les provinces réclamaient davantage de contrôle quant à la perception et à la dépense de leurs revenus. L’Alberta, en particulier, commença à affirmer son indépendance. Consciente du potentiel économique de la hausse des prix du pétrole, elle encouragea les investissements étrangers dans le développement de ses énormes réserves de gaz. Le gouvernement fédéral qui promouvait un programme économique nationaliste, voulait que les sociétés canadiennes fournissent des capitaux pour exploiter les ressources.
La richesse, les emplois, les investissements et les sièges sociaux commencèrent à s’installer à Calgary. Le gouvernement de l’Alberta se mit à accumuler de grands surplus financiers provenant des redevances tirées du pétrole avec lesquels il constitua notamment un Fonds d’épargne du patrimoine. L’Alberta aida également à initier des réunions régulières entre les quatre provinces de l’Ouest.
Peter Lougheed, Pierre Trudeau, 1981
Peter contre Pierre
Peter contre Pierre
Le premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, estimait que les provinces avaient besoin de davantage de contrôle sur leurs économies et leurs ressources naturelles – notamment pour contrebalancer le pouvoir politique exercé à Ottawa par les provinces les plus peuplées (l’Ontario et le Québec). D’autre part, Pierre Trudeau estimait qu’une centralisation provinciale des ressources entraverait le développement économique du Canada dans son ensemble.
Selon Lougheed, la vision qu’avait Trudeau du « bien du pays » contraignait l’Ouest parce qu’elle représentait les intérêts du centre du Canada. Pourquoi le gouvernement fédéral voulait-il que l’Alberta vende son pétrole au reste du Canada pour un prix inférieur au prix mondial alors qu’il n’avait pas les mêmes demandes envers l’Ontario (et son industrie automobile) ou le Québec (et son industrie papetière)? Pourquoi y-avait-il une taxe à l’exportation sur le pétrole et le gaz de l’Ouest mais aucune sur l’énergie hydroélectrique de l’Est? Qui plus est, selon Lougheed, le centre du Canada ne croyait pas les provinces de l’Ouest suffisamment fortes ou matures pour gérer leurs propres ressources.
Petro-Canada, ancienne société d’État fédéral
PEN: La goutte de trop pour l’Ouest
PEN: La goutte de trop pour l’Ouest
La hausse mondiale du prix du pétrole durant les années soixante-dix créa le boom pétrolier en Alberta. Cependant, cette hausse du prix de l’énergie endommagea la base manufacturière du centre du Canada.
Avec la montée record des prix du pétrole et du gaz en octobre 1980, les libéraux fédéraux élaborèrent une nouvelle politique visant à assurer l’autosuffisance énergétique canadienne: le Programme énergétique national (PEN).
Le PEN établit alors le prix du carburant « Fabriqué au Canada » à des taux inférieurs aux prix mondiaux. Cette mesure, parmi d’autres, visait l’expansion de Petro-Canada, une société de la Couronne administrée par le gouvernement fédéral. En augmentant ses revenus provenant du pétrole et du gaz, le gouvernement fédéral a ainsi pu réinvestir dans l’industrie ontarienne qui se détériorait. Mais le PEN coïncida avec une brusque chute des prix mondiaux du pétrole, étouffant ainsi la production du pétrole et du gaz dans l’Ouest et éloignant les investisseurs. L’Ouest blâma le PEN pour la chute de ses revenus, voyant cela comme un jeu de pouvoir de la part du fédéral et un moyen de monopoliser l’argent.
LE FRONT CONSTITUTIONNEL
Le PEN fut annoncé par Trudeau quelques semaines à peine après sa décision de rapatrier la Constitution en octobre 1980. Beaucoup ont estimé qu’il s’agissait de tentatives d’intimidation de la part du gouvernement fédéral envers ses provinces.
Le fait que l’Ontario appuyait ces deux décisions ne fit qu’aggraver la situation. En effet, le premier ministre de l’Ontario, Bill Davis, pensant aux intérêts de sa province notamment dans le secteur manufacturier, appuya la volonté de Trudeau d’instaurer une plus grande union économique nationale, un marché commun et une politique énergétique favorisant le Canada d’abord.
Lougheed voulait connaître l’impact de la nouvelle Constitution sur les ressources naturelles de l’Ouest. Il reçut, en majeure partie, un appui solide des autres provinces de l’Ouest.
Ed Broadbent, 1981
The NPD Intervient
The NPD Intervient
Au niveau national, le chef du Nouveau Parti démocratique, Ed Broadbent, était prêt à soutenir l’initiative constitutionnelle de Trudeau.
Il tenta également de satisfaire son caucus de l’Ouest (26 députés Membre de l’Assemblé législative (dans la plupart des provinces et des territoires). /es NPD Créé pour succéder au FCC (Fédération du Commonwealth coopératif) en 1961, le Nouveau Parti démocratique est le principal parti de gauche, social-démocrate, aussi bien aux niveaux fédéral que provincial, au Canada. Il n'a jamais formé de gouvernement fédéral, mais a souvent été au pouvoir au niveau provincial, surtout dans l’ouest du Canada, mais également en Ontario et en Nouvelle-Écosse. sur 32) en posant certaines conditions à son soutien du rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. de la Constitution. Il désirait un amendement qui élargirait la propriété et le contrôle des ressources naturelles des provinces et créerait une juridiction partagée pour le commerce interprovincial. Broadbent négocia cet accord avec Trudeau dans les derniers mois de 1980.
LA SASKATCHEWAN, TOUJOURS INSATISFAITE
Le premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan, Allan Blakeney, était irrité que le chef fédéral du NPD Créé pour succéder au FCC (Fédération du Commonwealth coopératif) en 1961, le Nouveau Parti démocratique est le principal parti de gauche, social-démocrate, aussi bien aux niveaux fédéral que provincial, au Canada. Il n'a jamais formé de gouvernement fédéral, mais a souvent été au pouvoir au niveau provincial, surtout dans l’ouest du Canada, mais également en Ontario et en Nouvelle-Écosse. , Ed Broadbent, ait négocié le contrôle des ressources au nom de la Saskatchewan. Il voulait augmenter le contrôle provincial sur les exportations internationales vu que la plupart des exportations de la Saskatchewan, en particulier la potasse, allait vers les États-Unis.
Blakeney s’opposait également à la
Charte des droits et libertés
La Charte énonce les droits et libertés qui sont officiellement garantis par la Constitution canadienne et « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Il s’agit de la Partie 1, articles 1-34 de la Loi constitutionnelle de 1982.
. Il croyait que les tribunaux seraient excessivement
conservateurs
Le Parti conservateur du Canada a été créé en 2003 par la fusion du Parti progressiste-conservateur et de l'Alliance canadienne (l'ancien Parti réformiste du Canada). Il est considéré généralement comme parti de droite et est lié à des partis provinciaux connus sous des noms différents.
en matière de justice sociale. Même là, il était en partie motivé par le contrôle de ressources naturelles. Il ne voulait pas que les tribunaux empêchent les administrations locales de procéder à d’importantes interventions réglementaires et craignait que les entreprises se servent de la Charte pour affaiblir le contrôle provincial.
Pour ces raisons, la Saskatchewan demeura dans la « bande des huit » Les huit premiers ministres provinciaux qui se sont opposés, aussi bien politiquement que légalement, au projet de rapatriement de la Constitution canadienne de Pierre Trudeau en 1980-81. Ce groupe réunit toutes les provinces à l’exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan seront les dernières à se joindre à ce qui était initialement la « Bande des six ». qui s’opposa à Trudeau à la conférence constitutionnelle de novembre 1981. Cette situation engendra un immense écart entre l’aile fédérale du NPD Créé pour succéder au FCC (Fédération du Commonwealth coopératif) en 1961, le Nouveau Parti démocratique est le principal parti de gauche, social-démocrate, aussi bien aux niveaux fédéral que provincial, au Canada. Il n'a jamais formé de gouvernement fédéral, mais a souvent été au pouvoir au niveau provincial, surtout dans l’ouest du Canada, mais également en Ontario et en Nouvelle-Écosse. et celle de la Saskatchewan.
Brian Peckford, 1981
Le dilemme Terre-Neuvien
Le dilemme Terre-Neuvien
Le premier ministre de Terre-Neuve, Brian Peckford, se battait contre le gouvernement fédéral afin de contrôler le secteur naissant des ressources pétrolifères situées en haute mer. Il espérait ainsi aider Terre-Neuve à se libérer de sa dépendance économique pour acquitter le paiement des transferts fédéraux et pour la pêche. Bien qu’il n’y eut aucun déblocage lors des discussions sur le rapatriement, Peckford préparait le développement de sa province qui se concrétisa en 1985 avec l’Accord atlantique puis avec le passage de Terre-Neuve de « province pauvre » à « province riche » au cours du 21e siècle.
Peckford exerça des pressions sur le gouvernement fédéral afin d’obtenir le contrôle provincial de la pêche à Terre-Neuve. En effet, Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». était en charge d’établir les quotas de pêche et de fournir les permis de chalutier. Peckford souhaitait réserver la majorité des stocks de morues aux pêcheurs locaux plutôt qu’aux entreprises internationales de pêche. Mais il n’obtint pas suffisamment de soutien des autres premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. pour cette requête. Il accepta finalement l’accord constitutionnel malgré sa défaite au sujet de la pêche.
92A: Un Compromise
92A: Un Compromise
Au cours des deux mois précédant la conférence sur le rapatriement de novembre 1981, Trudeau signa des accords sur l’énergie avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.
L’atmosphère devint ainsi plus propice aux négociations et à de possibles compromis et ce, malgré le fait que Lougheed fut pris par surprise lorsque Trudeau fit prendre une photo d’eux deux célébrant leur nouvel accord, un verre de champagne à la main.
Lougheed pris par surprise lorsque Trudeau fait prendre une photo d’eux deux célébrant leur nouvel accord, un verre de champagne à la main.
L’article 92A portant sur les « ressources naturelles non renouvelables, les ressources forestières et l’énergie électrique » était un amendement à la résolution fédérale et à l’accord constitutionnel signés en novembre 1981. Il s’agissait du premier amendement à la Constitution depuis 1867 qui consolidait l’autorité législative des provinces.
La compétence législative exclusive des provinces sur l’exploitation, le développement, la conservation et la gestion des ressources naturelles non renouvelables fut confirmée.
Toutefois, les provinces durent renoncer à la juridiction sur le commerce international, à davantage de pouvoir en matière de commerce interprovincial et à des limites de pouvoirs du gouvernement fédéral quant au contrôle des projets d'infrastructures publiques qu’il déclarait d’intérêt national.
Finalement, les provinces acceptèrent l’ajout de l’article 35 à la Loi constitutionnelle dont l’objectif est de limiter toute action gouvernementale qui empiéterait sur les droits ancestraux des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et ceux issus de leurs traités.
92A ET LA FORMULE D’AMENDEMENT
Au moment de la Conférence sur le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. de novembre 1981, le libellé de l'article 92A était en grande partie établi, bien qu’il ne constituait pas l’objectif premier de cette conférence. Le premier ministre Lougheed n'appuya pas la proposition de 50%, inscrite dans la formule de Victoria Modèle de formule d'amendement proposé dans le cadre de l’ensemble constitutionnel de la Charte de Victoria qui avait échoué en 1971 et qui a fait partie des négociations pendant la décennie suivante. La formule exigeait que les modifications constitutionnelles soient approuvées par le gouvernement fédéral ainsi que par une majorité des provinces, dont au moins deux dans l’ouest du Canada et deux dans le Canada atlantique. Elle accordait également le droit de véto aux deux plus grandes provinces, l’Ontario et le Québec. , qui accordait de facto un droit de véto absolu à l'Ontario et au Québec en matière de modification constitutionnelle.
Il craignait que sa province, l’Alberta, ne soit privée de son pouvoir et de ses ressources au nom du bien de la nation, ou plutôt du seul centre du Canada. En 1979, il proposa une formule pour placer toutes les provinces sur un même pied d’égalité – en d’autres termes, sans aucun droit de véto à certaines d’entre elles.
La formule de Lougheed fut inscrite dans l'accord final, avec l’ajout majeur que les provinces pourraient se retirer des amendements constitutionnels si elles n'approuvaient pas une modification. Ce fut un succès!
Les provinces protestent
Toutes les provinces avaient des griefs, et tout particulièrement l’Ouest, le Québec et Terre-Neuve.
Les provinces protestent
Crise économique
Peter contre Pierre
La goutte de trop pour l’Ouest
Le NPD intervient
Le dilemme Terre-Neuvien
92A et la formula d'amendement
